Commerce non sédentaire : pour un environnement juridique plus sûr

La réglementation applicable au commerce non-sédentaire est complexe. Lla CCIP et la CRCI Ile-de-France font des propositions pour une meilleure prise en compte des intérêts des commerçants non sédentaires au sein d’un environnement juridique plus sûr.

1. Renforcer le statut des commerçants non-sédentaires
2. Associer plus fortement les commerçants nonsédentaires aux activités de régulation
3. Rééquilibrer les rapports entre les communes, les gestionnaires privés et les commerçants non sédentaires