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Cette proposition de texte a donné lieu à l'adoption de la directive du 14 juin 2006. |
› La proposition de directive concernant les comptes annuels : réactions de la CCIP
7 avril 2005
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Réactions de la CCIP à la proposition de directive concernant les comptes annuels (PDF - 145 Ko)Faisant suite à la consultation européenne sur la responsabilité du conseil d'administration et sur l’amélioration de l’information en matière financière et de gouvernement d'entreprise, la Commission de Bruxelles a élaboré une proposition de directive amendant les Quatrième et Septième directives, dites “ directives comptables ". Dans le prolongement de ses travaux en la matière, la CCIP entend réagir à ce texte.
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Cette proposition de texte a donné lieu à l'adoption de la directive du 14 juin 2006. |
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