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Accueil › Prises de position › Huit mesures fiscales pour favoriser la pérennité du patrimoine professionnel

Huit mesures fiscales pour favoriser la pérennité du patrimoine professionnel

23 juin 2005

Rapporteur(s) :

  • Arnould d'Hautefeuille

Téléchargements :

Propositions de la CCIP pour favoriser la pérennité du patrimoine professionnel (PDF - 207 Ko)

Sujet pour le moins sensible, le débat sur la fiscalité du patrimoine professionnel et de l'épargne tient chaque année une place importante dans la discussion budgétaire, et la question se pose désormais avec d'autant plus de force qu'on a aujourd'hui tendance à l'associer au phénomène tant décrié des délocalisations.
Le présent rapport "Huit mesures fiscales pour favoriser la pérennité du patrimoine professionnel " vise exclusivement le patrimoine professionnel par opposition au patrimoine privé.


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Thèmes

  • Economie et finances
  • Fiscalité

Patrimoine professionnel Développement de l'entreprise

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