- l’identification des parties, cybercommerçant et cyberconsommateur
- l’information préalable du cyberconsommateur et la conclusion du contrat
- l’exécution du contrat en cybercommerçant et cyberconsommateur
- la loi applicable et le règlement des litiges.
Le Livre Blanc "e-commerce, les clefs de la réussite"
Le texte intégral de ce rapport est disponible dans un ouvrage paru en février 2010 dans la collection Développer et entreprendre de la Documentation française. Sous le titre "e-commerce, les clefs de la réussite", ce Livre blanc de la CCIP a pour objectif de promouvoir le dynamisme des cyberentreprises dans des conditions optimales de sécurité juridique et financière. Il traite de trois thèmes d’actualité significatifs :- l’impact d’Internet sur les réseaux de distribution sélective,
- la relation de confiance entre le commerçant et le consommateur,
- la lutte contre la contrefaçon.
Consultez le contrat-type de commerce électronique mis au point par la CCI de Paris et régulièrement actualisé.
