- sensibiliser les internautes,
- soutenir le développement de l'offre légale,
- responsabiliser les acteurs de l'internet,
- favoriser la sécurité juridique,
- répondre à la multiplication des litiges par le recours à la médiation.
Le Livre Blanc "e-commerce, les clefs de la réussite"
Le texte intégral de ce rapport est disponible dans un ouvrage paru en février 2010 dans la collection Développer et entreprendre de la Documentation française. Sous le titre "e-commperce, les clefs de la réussite", ce Livre blanc de la CCIP a pour objectif de promouvoir le dynamisme des cyberentreprises dans des conditions optimales de sécurité juridique et financière.Il traite de trois thèmes d’actualité significatifs :
- l’impact d’Internet sur les réseaux de distribution sélective,
- la relation de confiance entre le commerçant et le consommateur,
- la lutte contre la contrefaçon.
Voir ci-contre
Consultez également le contrat-type de commerce électronique proposé par la CCIP et régulèrement mis à jour
