Les préconisations de la CCIP s'articulent ainsi autour de cinq axes :
  • sensibiliser les internautes,
  • soutenir le développement de l'offre légale,
  • responsabiliser les acteurs de l'internet,
  • favoriser la sécurité juridique,
  • répondre à la multiplication des litiges par le recours à la médiation.


Le Livre Blanc "e-commerce, les clefs de la réussite"

Le texte intégral de ce rapport sera disponible dans un ouvrage à paraître en février 2010 dans la collection Développer et entreprendre de la Documentation française. Sous le titre "e-commperce, les clefs de la réussite", ce Livre blanc de la CCIP a pour objectif de promouvoir le dynamisme des cyberentreprises dans des conditions optimales de sécurité juridique et financière.
Il traite de trois thèmes d’actualité significatifs :
  • l’impact d’Internet sur les réseaux de distribution sélective,
  • la relation de confiance entre le commerçant et le consommateur,
  • la lutte contre la contrefaçon.
Consultez le contrat-type de commerce électronique proposé par la CCIP et régulèrement mis à jour