Conséquences pour les entreprises françaises de l'entrée de la Chine à l'OMC

I- Propositions au plan de l’adhésion technique à l’OMC

1- Les trois principes essentiels de l’OMC que sont la non-discrimination, la transparence et l’accès au marché doivent, désormais, être intégrés dans la politique commerciale chinoise. L’encadrement de cette transposition passe nécessairement par :

• une publication régulière par l’OMC d’un calendrier précis des prochaines libéralisations chinoises,
• une modification de l’article X de l'accord GATT de 1994 relatif à la transparence pour imposer une traduction des textes commerciaux dans l’une des trois langues officielles de l’organisation,
• un état des lieux des obstacles rencontrés par les entreprises étrangères sur ce marché.

De manière plus générale, le Chine doit être soutenue dans ses efforts et incitée à les poursuivre par :

• des séminaires de formation au sein de l’OMC,
• des bilans trimestriels de ses avancées réalisés par le Mécanisme d’Examen des Politiques Commerciales.

2- Sur le plan plus spécifique de la propriété intellectuelle, la Chine doit faire des avancées conséquentes qui témoigneront de son engagement à faire du commerce libéralisé, une réalité.

De manière générale, doivent être mises en oeuvre :

• des campagnes de sensibilisation à la notion de contrefaçon dans les pays membres de l’OMC,
• une volonté marquée de l’OMC de suivre la mise en œuvre des dispositions ADPIC,
• une coopération en R&D conséquente entre l’Union européenne et la Chine.

II- Propositions pour un meilleur impact de cette adhésion sur les entreprises françaises

Les entreprises françaises ne doivent pas se laisser distancer par leurs partenaires sur ce nouveau marché.

Favoriser l’investissement des PME passe par des programmes adaptés aux PME, à différents échelons :

• des programmes de coopération franco-chinois,
• l’approfondissement de dialogues sectoriels entre l’Union européenne et la Chine,
• le renforcement d’accords existants et,
• une enveloppe budgétaire sur le modèle de l’ancien ECIP (European Community Investment Partners).

Les PME françaises n’oseront, par ailleurs, investir en Chine que si elles sont, au préalable, familiarisées avec cette culture spécifique. A cette fin, doivent être promues :

• la participation active des entreprises françaises dans les organismes locaux ouverts sur l’extérieur, comme le Comité des investissements étrangers, actuellement monopolisé par les entreprises américaines,
• le programme de formation des cadres à la langue chinoise et au monde des affaires,
• l’adhésion complète de la Chine à la Convention ATA, sur l'impulsion l’Organisation Mondiale des Douanes.