› Projet de règlement sur les promotions des ventes dans le marché intérieur : réactions de la CCIP
16 mai 2002
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La Commission européenne a rédigé un projet de règlement ayant pour objectif d’éliminer les barrières aux ventes promotionnelles, érigées par les dispositions nationales en matière de rabais, soldes, primes, cadeaux, concours et jeux promotionnels. C’est pourquoi la Chambre de commerce et d’industrie de Paris formule des réserves.
Si toute démarche communautaire d’harmonisation est à encourager, il n’en demeure pas moins que l’économie générale de ce texte est préoccupante, par sa remise en cause fondamentale des dispositifs de rationalisation entre les différentes catégories de commerce.
