Trois objectifs majeurs regroupent ces suggestions.
Relancer l’investissement et mieux traiter l’investisseur national
L’atonie actuelle de l’investissement est dangereuse conjoncturellement et structurellement.
En ce domaine, les entreprises souhaitent le rétablissement des coefficients d’amortissement dégressif antérieurs à 2001. La restauration de la neutralité fiscale à l’occasion de la distribution des bénéfices faciliterait également l’adéquation de l’offre des capitaux propres à la demande potentielle d’investissement.
Encourager la création d’entreprise et la mobilité des structures
A ce titre il conviendrait d’augmenter très sensiblement les plafonds de déduction pour l’investissement dans les entreprises nouvelles, de supprimer, pour les entreprises, l’imposition des plus-values sur les titres de participation, d’alléger le coût fiscal des cessions de fonds de commerce et de suspendre la perception des droits de mutation sur les entreprises jusqu’au moment où des liquidités sont perçues. Il conviendrait, parallèlement, de limiter, par des aménagements techniques d’urgence, les effets de frein de l’ISF sur l’adaptation des structures capitalistiques et des fonctions dirigeantes dans les PME.
Rendre la France plus accueillante aux investisseurs étrangers
Outre certaines des mesures ci-dessus, l’attractivité et la réputation de notre territoire comme terre d’accueil des investisseurs seraient confortées par l’établissement d’un véritable rescrit fiscal et la préservation, dans un cadre amélioré et plus lisible, du régime des quartiers généraux.
La suppression de la taxe sur les bureaux et surfaces commerciales en Ile de France, sans équivalent en France et dans d’autres régions européennes, s’impose également.
Réformer l’imposition des plus-values pour encourager l’investissement
Proposition 1 : Supprimer l’imposition des plus-values sur titres de participations
Proposition 2 : Rétablir le taux réduit de l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble des plus-values à long terme
Soutenir l’investissement des entreprises
Proposition 3 : Relancer l'investissement en revenant aux coefficients d'amortissement dégressif antérieurs à 2001
Alléger la fiscalité des participations
Proposition 4 : Restaurer la neutralité fiscale à l'occasion de la distribution de bénéfices
Proposition 5 : Améliorer le régime des sociétés mères et filiales
Favoriser la création d’entreprise
Proposition 6 : Inciter fiscalement à l’investissement dans les entreprises nouvellement créées
Simplifier et rendre plus sûr l'environnement juridique
Proposition 7 : Instaurer un véritable rescrit fiscal
Accompagner la transmission d’entreprises
Proposition 8 : Alléger le coût fiscal des cessions de fonds de commerce
Proposition 9 : Faciliter la transmission à titre gratuit
Proposition 10 : Assurer la neutralité de l’ISF vis-à-vis de l’entreprise et faire revenir les capitaux en France
Attirer les compétences
Proposition 11 : Créer un régime fiscal attractif pour les étrangers temporairement résidents en France
Une fiscalité locale plus juste
Proposition 12 : Supprimer la taxe sur les bureaux et surfaces commerciales en Ile-de-France
