Dérogations au repos dominical après la loi Mallié du 10 août 2009

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 23 juillet 2009, dans les mêmes termes, la loi sur le travail dominical portée par le député Richard Mallié. La CCIP, qui avait déjà pris position sur l'ouverture dominicale des commerces en 2006, réagit aux diverses dispositions de la loi Maillé, notamment

• sur la dérogation permanente accordée aux commerces de détail situés dans des communes d'intérêt touristique, thermales ou dans des zones d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle,
• et sur les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE)