I – REFORMER LA FISCALITE DES ENTREPRISES POUR LA RENDRE PLUS MODERNE ET COMPETITIVE

- En améliorant l’impôt sur les sociétés

  • Proposition n° 1 : supprimer la contribution additionnelle de 3 %
  • Proposition n° 2 : généraliser l’accès à l’IS progressif

- En réformant la fiscalité des dividendes

  • Proposition n° 3 : revenir à un avoir fiscal unique de 50 %
  • Proposition n° 4 : supprimer le précompte exigible lors de la distribution de fonds mis en réserves depuis plus de 5 ans

- En réaménageant la fiscalité des plus-values

  • Proposition n° 5 : supprimer l’imposition lors de la cession des titres de participation
  • Proposition n° 6 : rétablir un taux réduit d’IS pour l’ensemble des plus-values à long terme
  • Proposition n° 7 : exonérer les plus-values à long terme sous condition de remploi

- En rénovant la fiscalité des groupes

  • Proposition n° 8 : supprimer la quote-part pour frais et charges
  • Proposition n° 9 : simplifier l’accès au régime du bénéfice consolidé

- En maintenant l’attractivité du régime des quartiers généraux

  • Proposition n° 10 assurer, moyennant certains aménagements, la survie et l’attractivité des quartiers généraux  

II – ADAPTER LA FISCALITE PERSONNELLE A LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 

- En créant un régime fiscal spécifique pour les résidents étrangers temporaires (impatriés)

  • Proposition n° 11 : modifier les règles de territorialité de l’impôt sur le revenu en faveur des impatriés
  • Proposition n° 12 : instaurer pour les impatriés une retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu
  • Proposition n° 13 : maintenir le régime fiscal des indemnités versées aux salariés des quartiers généraux et son extension à l’ensemble des salariés impatriés

- En réformant la fiscalité du patrimoine

  • Proposition n° 14 : aménager les règles d’imposition à l’ISF en faveur des impatriés
  • Proposition n° 15 : aménager la territorialité des droits de succession en faveur des impatriés

- En simplifiant l’impôt sur le revenu

  • Proposition n° 16 :accroître la lisibilité de l’IR en intégrant l’abattement de 20 % dans le barème
  • Proposition n° 17 : réduire le taux effectif de l’IR
  • Proposition n° 18 : orienter l’épargne des particuliers vers les entreprises de croissance en permettant la déductibilité sur le revenu imposable des investissements effectués
  • Proposition n° 19 : lever l’imposition immédiate des plus-values latentes pour les contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France