Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Accueil › Prises de position › Le dialogue compétitif - Trois propositions d'amélioration de la procédure dans les marchés publics et les contrats de partenariat

Le dialogue compétitif - Trois propositions d'amélioration de la procédure dans les marchés publics et les contrats de partenariat

5 novembre 2009

Rapporteur(s) :

Léon-Bernard Krepper

Téléchargements :

Propositions de la CCIP pour l'amélioration de la procédure de dialogue compétitif (PDF - 263 Ko)

Le dialogue compétitif est une des voies qui permet à l’administration de choisir l’entreprise avec laquelle elle va travailler. Cette procédure, applicable dans le cadre de marchés publics et de partenariats public-privé, est plus souple que l’appel d’offres et offre la possibilité de dialoguer entre l’acheteur public et les différents candidats. A terme, c’est une optimisation des propositions des entreprises qui est attendue. Pourtant, des freins existent et le dialogue compétitif n’a pas rencontré le succès escompté à sa création en 2004. La CCIP propose trois moyens d’y remédier.

Introduit dans notre droit en 2004, le dialogue compétitif offre de réelles opportunités d’amélioration des modalités de satisfaction des besoins des personnes publiques dans l’attribution de leurs marchés et contrats de partenariat public-privé. En autorisant les échanges et les discussions très en amont avec les entreprises candidates, il permet de mieux comparer les solutions proposées par elles et, au final, de déterminer de façon particulièrement pertinente les prestations attendues.

Pourtant des réticences sont progressivement apparues. Du côté des acheteurs publics comme de celui des entreprises. Pour pallier ces freins au développement du dialogue compétitif, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris avance trois axes d’amélioration :

Mieux protéger les idées et les concepts des entreprises ;
Indemniser équitablement les entreprises non retenues ;
Veiller à des délais raisonnables grâce, notamment, à la nomination d'un chef de projet.