Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Réforme du crédit à la consommation : position de la CCIP sur l'avant-projet de loi

2 avril 2009

Rapporteur(s) :

Philippe Houzé

Téléchargements :

Téléchargez le texte intégral de la position de la CCIP sur l'avant-projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation [PDF - 328 Ko]
Téléchargez la synthèse de la position de la CCIP sur l'avant-projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation [PDF - 231 Ko]

Le gouvernement devrait adopter, mi-avril, en Conseil des ministres, un projet de loi réformant le crédit à la consommation. L’objectif est de moraliser les pratiques incitant les consommateurs à souscrire des crédits pour leurs achats de consommation courante. Le recours au crédit revolving est souvent le seul moyen de gestion de trésorerie pour les consommateurs (près de 9 millions de ménages) qui ne peuvent obtenir un crédit classique. Ce phénomène prend une forte acuité sous l’effet catalyseur de la crise.

L’enjeu pour le commerce est majeur et appelle une forte vigilance quant à une réforme visant à encadrer plus strictement les obligations et la responsabilité des commerçants-prêteurs.

Selon la CCIP, il ne faudrait pas que l’accroissement des contraintes légales pèsent trop lourdement sur les professionnels et ralentissent les transactions, au détriment de la compétitivité de nos entreprises.

Particulièrement attentive à toutes mesures susceptibles de contribuer à la relance de la consommation, la CCIP s’est penchée sur 5 points déterminants du futur texte :