A - En matière de contrôle des personnes

1) les formalités d'entrée

  • négocier un délai raisonnable qui permettra aux Européens de mettre en place le passeport biométrique,
  • interroger le Parlement européen sur les éléments biométriques,
  • élargir la liste des pays bénéficiaires de l'exemption de visas aux nouveaux entrants,

2) le fichage des passagers

  • réduire davantage encore le nombre d'informations sur les passagers,
  • supprimer le stockage des données des passagers considérés comme présentant un risque peu élevé,
  • établir une liste des crimes graves pour lesquels une demande supplémentaire d'information pourrait être demandée,
  • filtrer des données (utilisation du système push et non pull),
  • donner des garanties aux passagers pour qu'ils puissent corriger leurs données,
  • harmoniser les conditions de transfert des données des passagers au niveau de l'OACI.

B - En matière de contrôle de marchandises

1) les formalités d'importation

  • poursuivre l'organisation de réunions d'information,
  • intégrer les nouvelles réglementations américaines dans des cycles de formation du type " Accéder au marché américain " et dans un kit d'informations à l'instar du kit Chine,
  • encourager les professions à informer plus largement leurs adhérents,
  • inciter les entreprises à s'inscrire sur le forum " Bioterrorisme " d'Ubifrance,
  • intégrer les frais d'enregistrement et de déclaration préalable dans la procédure d'assurance- prospection,
  • prévoir, pour les PME, un système d'intermédiation en cas de problème avec les douanes américaines,
  • accroître la collaboration euro-américaine en matière de contrôle sanitaire ou, à défaut, poursuivre les Etats-Unis devant l'OMC pour entrave au commerce.

2) le contrôle des conteneurs

  • mettre rapidement en œuvre l'accord sur la sécurité des conteneurs que l'UE vient d'adopter et le compléter éventuellement par des échanges de fonctionnaires et des formations réciproques,
  • accélérer la mise en place des nouvelles normes de sécurité prévues dans le code ISPS,
  • encourager la participation des pouvoirs publics aux dépenses de sûreté des ports,
  • améliorer l'interprétation de la norme NIMP n° 15 relative au traitement des emballages en bois par les autorités françaises dans un sens moins restrictif.

C - En matière de contrôle des capitaux

  • négocier un accord au niveau européen pour l'ensemble du secteur bancaire de manière à réduire les exigences américaines actuelles,
  • imposer, à défaut, la réciprocité,
  • inciter les Etats membres à introduire dans leur législation les derniers textes en matière de blanchiment de capitaux,
  • mettre en œuvre la convention des Nations Unies de 1999 sur la répression du financement du terrorisme,
  • pousser les Etats membres à adopter et à mettre en vigueur l'ensemble des mesures prises pour lutter contre la fraude et le blanchiment des capitaux.