› Contrefaçon sur internet : Les enjeux du droit d'auteur sur le web 2.0
Collection : Publications de l'IRPI
2009
WEB 2.0 ET CONTREFAÇON DE DROIT D’AUTEUR : DE NOUVEAUX OUTILS POUR DE NOUVEAUX USAGES
M. Johann FLEUTIAUX, Membre du CEJEM, Université Panthéon-Assas (Paris II)
L'IMPACT DE LA CYBERCONTREFAÇON POUR LES ENTREPRISES
Table ronde avec les représentants des secteurs concernés
ÉCONOMIE DU WEB 2.0 : ÉCONOMIE DE CONTREFAÇON OU DE NOUVELLES GRATUITÉS ?
M. Philippe CHANTEPIE, Chef du Département des études, de la prospective et des statistiques, ministère de la Culture et de la Communication
PLATEFORMES WEB 2.0 ET AYANTS DROITS : QUELS ACCORDS ?
M. Giuseppe DE MARTINO, Directeur juridique et réglementaire, Dailymotion
Président de l'ASIC
MESURES TECHNIQUES DE FILTRAGE
M. Hubert BITAN, Expert en informatique agréé par la Cour de cassation
LA RESPONSABILITÉ DES NOUVELLES PLATES-FORMES : ÉDITEURS, HÉBERGEURS OU AUTRE VOIE ?
M. Tristan AZZI, Professeur à l'Université Paris Descartes (Paris V)
DE LA PREUVE À L’ACTION EN CONTREFAÇON, LE REGARD DE L’HUISSIER DE JUSTICE
M. Jérôme LEGRAIN, Huissier de Justice
LE RECOURS À L'EXPERT TECHNICIEN OU COMMENT FAIRE CONSTATER UNE INFRACTION SUR INTERNET ?
M. François WALLON, Expert agréé par la Cour de cassation
DE LA PREUVE À L’ACTION EN CONTREFAÇON, LE REGARD DE L’AVOCAT
M. Antoine CHÉRON, Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles
LE PROJET DE LOI CRÉATION ET INTERNET
M. Christophe CARON, Professeur à l'Université Paris XII Val de Marne, Avocat à la Cour
LA LOI CRÉATION ET INTERNET : DE LA CONFIRMATION D’UN « DROIT D’ACCÈS » EN DROIT D’AUTEUR À L’ANALYSE DE LA PROPORTIONNALITÉ DE LA RÉPONSE GRADUÉE
M. Alain STROWEL, Professeur aux Facultés Universitaires de Saint Louis,
Avocat au Barreau de Bruxelles
INTERNET 2.0 : UNE PERSPECTIVE AMÉRICAINE
M. Marshall LEAFFER, Professeur à l’Université d’Indiana
CONCLUSION PROSPECTIVE
M. Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II),
Avocat à la Cour
ANNEXES
Annexe 1 : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, n° 405, 18 juin 2008
Annexe 2 : Conseil constitutionnel, décision n° 580 DC, 10 juin 2009, loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Annexe 3 : Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Annexe 4 : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, n° 498, 24 juin 2009
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