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Plan du site
- "Une Europe compétitive dans une économie mondialisée" Réactions de la CCIP
- "Une action = une voix" - Faut-il imposer une égalité entre participation au capital et détention du pouvoir ?
- 10 propositions pour réconcilier concurrence et compétitivité : un nouveau cadre industriel pour la France dans un contexte européen
- 20 propositions pour dynamiser la politique de l’emploi
- Accessibilité des personnes handicapées aux commerces - Propositions de la CCIP
- Activités commerciales exercées en couple : propositions pour l'amélioration du statut des conjoints collaborateurs
- Améliorer la sécurité juridique et fiscale des entreprises
- Au-delà des textes français et communautaires : quel cadre international pour le commerce électronique ?
- Avis de la CCIP relatif à la desserte ferroviaire de l'aéroport de Roissy CDG dans le cadre de la présentation du projet "CDG Express"
- Avis de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris relatif à la desserte de l'aéroport de Roissy CDG, du Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte et des pôles d'activités implantés à proximité
- Bilan de la réforme de la loi Galland et perspectives d'évolution
- Changement d'affectation des locaux : perspectives de réforme
- Charte de la médiation inter-entreprises
- Cohérence de la politique commerciale de l'Union européenne avec les intérêts des entreprises - à la lumière des relations avec l'Amérique latine
- Comment favoriser l'émergence et le développement des ETI : 15 propositions de la CCIP
- Comment favoriser le recours à la médiation ? Propositions de la CCIP pour une modification de certaines dispositions du Code de procédure civile
- Comment relever les défis de Doha ? L'exemple de l'accès des pays en développement aux médicaments
- Conséquences pour les entreprises françaises de l'entrée de la Chine à l'OMC
- Consultation de la Commission européenne portant sur le contenu d’une loi européenne sur les petites entreprises "Small Business Act" - Réponse de la CCIP
- Consultation de la Commission européenne sur la future stratégie UE 2020 : réponse de la CCIP
- Consultation européenne sur la réforme de l'instrument antidumping Réponse de la CCIP
- Consultation européenne sur la stratégie européenne d’accès au marché - Réponse de la CCI de Paris
- Consultation nationale sur l'avenir de la recherche : premiers axes de réflexion
- Consultation publique en vue de l’élaboration d’une stratégie sur les relations commerciales et économiques entre l’UE et la Chine - Réponse de la CCI de Paris
- Contrat-type de commerce électronique - Vente de biens et de prestations de services
- Contribution de la CCIP au débat : "quelle stratégie énergétique pour la France ?"
- Contribution des CCI de Paris-Ile-de-France à la révision du SDRIF
- Créer et développer les entreprises et les emplois de services à la personne
- Défi climatique et croissance économique - Propositions de la CCIP
- Dérogations au repos dominical après la loi Mallié du 10 août 2009
- Développement des emplois et des entreprises de services à la personne
- Des PME aux ETI : quels financements alternatifs pour les entreprises ?
- Droit de grève et service public
- Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux : critères de délimitation des périmètres communaux d'intervention
- Droits de l'entreprise contrôlée : les cas de l'URSSAF et de l'inspection du travail
- Economie et développement durable : première contribution de la CCIP au "Grenelle de l'environnement"
- Elargissement de l'UE aux PECO : des chances à saisir par les entreprises françaises
- Emploi des jeunes : propositions de la CCIP
- Emploi des seniors : enjeux et propositions
- Emplois non pourvus en Ile-de-France : la CCIP propose des solutions
- Entreprises et risques de crues à Paris et en Petite Couronne
- Euro, augmentation du capital social et épargne salariale : une interférence législative à supprimer
- Evaluation du Plan de déplacements urbains d'Ile-de-France
- Evolution de la loi de sauvegarde des entreprises - Premières pistes de réformes proposées par la CCIP -
- Examen du projet de loi de finances pour 2005
- Exempter les micro-entités de certaines obligations déclaratives : position de la CCIP sur la proposition de directive européenne
- Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
- Extension aux dividendes de l’assiette des cotisations au RSI
- Favoriser le développement international des PME : pour une approche adaptée aux différents profils des PME.
- Fluidifier le marché du travail par un droit du licenciement modernisé - Contribution à une réforme
- Grenelle 2 et gouvernance d'entreprise
- Huit mesures fiscales pour favoriser la pérennité du patrimoine professionnel
- Innover en Ile-deFrance : 32 priorités pour les PME
- Internet, concurrence et réseau de distribution sélective
- Internet et contrefaçon : marques et droits d'auteur
- Internet et relations de confiance entre commerçants et consommateurs
- L’accès des ressortissants étrangers au commerce Pour un maintien du contrôle économique consulaire
- L’antidumping : quelles améliorations pour cet instrument de défense nécessaire aux entreprises ?
- L'évolution de la réglementation sur la publicité extérieure et les enseignes
- L'accès des PME aux services haut débit en Ile-de-France
- L'orientation tout au long de la vie : mesures prioritaires
- La convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS
- La création d'entreprise à patrimoine affecté
- La dématérialisation des procédures de marchés publics - Propositions de la CCIP pour faciliter l'accès des entreprises à la commande publique en ligne
- La domiciliation de l'entreprise dans le local d'habitation du dirigeant
- La fraude dans l'espace communautaire : protéger les entreprises
- La libéralisation des services publics de l'énergie en France et en Europe : un retard français à combler
- La logistique urbaine, fonction vitale pour la métropole parisienne
- La loi applicable au contrat : l'intégration dans le droit européen de la Convention de Rome - Réactions de la CCIP
- La loi applicable au contrat : vers une communautarisation et une modernisation de la Convention de Rome de 1980
- La politique de simplification du droit par ordonnances : analyse et position de la CCIP
- La problématique des financements à l'export : le rôle respectif de l'entreprise et de ses partenaires publics et privés
- La proposition de directive concernant les comptes annuels : réactions de la CCIP
- La proposition de directive sur la contrefaçon
- Le PLU de Paris : mieux prendre en compte le développement des entreprises
- Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) : avis officiel des CCI de Paris - Ile-de-France
- Le contrôle communautaire des concentrations : observations de la CCIP sur le projet de lignes directrices relatives aux fusions horizontales
- Le contrat de projet : une innovation à parfaire
- Le développement du pôle Orly-Rungis dans la dynamique régionale - Propositions de la CCIP
- Le dialogue compétitif - Trois propositions d’amélioration de la procédure dans les marchés publics et les contrats de partenariat
- Le financement des très petites entreprises
- Le lobbying des entreprises françaises à Bruxelles - Quel progrès depuis 2002 ?
- Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information DADVSI
- Le projet de reforme des comités d'entreprise européens : analyse et commentaires.
- Le recentrage de la politique de l'Union européenne en Méditerranée pour la conférence ministérielle de Valence 22-23 avril 2002
- Les OPA communautaires
- Les PME face aux difficultés d'assurance
- Les accords de libre-échange avec l'Asean, l'Inde, la Corée du Sud, la Communauté andine et l'Amérique centrale Point de vue de la CCIP
- Les activités logistiques en Ile-de-France : atouts et défis
- Les commissions départementales des impôts : bilan d’activité de l’action de la CCI de Paris et perspectives d’avenir
- Les enchères électroniques inversées dans les marchés publics - Recommandations de la CCIP
- Les entreprises face à la modernisation de la commande publique : Réaction de la CCIP aux futures ordonnances de simplification
- Les entreprises face aux normes : mieux défendre leurs besoins et leurs intérêts
- Les entreprises françaises face à l'intégration financière européenne - Comment accompagner le Plan d'action sur les services financiers ?
- Les exportations des entreprises européennes et françaises face aux nouvelles contraintes nées des lois américaines sur le terrorisme et le bioterrorisme ?
- Les investigations des fonctionnaires dans l'entreprise : les cas de la Commission des Opérations de Bourse et du Conseil de la Concurrence. Pour une meilleure prise en compte des droits et des intérêts des chefs d'entreprise
- Les partenariats public-privé : réactions de la CCIP au Livre vert de la Commission européenne
- Les performances environnementales dans les marchés publics - Recommandations de la CCIP
- Les prochains enjeux de la libéralisation commerciale - Le démantèlement des obstacles non tarifaires au commerce
- Les services d'intérêt économique général
- Livre blanc Libérer la croissance : 3% c'est possible
- Livre vert Kallas, initiative européenne en matière de transparence - Réaction de la CCIP, avec la collaboration de l'ACFCI
- Livre vert sur la géographie prioritaire de la politique de la ville et la contractualisation
- Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs – Réactions de la CCIP
- Livre vert sur les actions en dommages et intérêts en matière de pratiques anticoncurrentielles - Réactions de la CCIP
- Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial
- Livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs
- Loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) et problématique du cumul des mandats sociaux
- Lutte contre le travail dissimulé : poursuivre les efforts en évitant les dérives
- Mieux lutter contre les ventes à la sauvette - Recommandations de la CCIP -
- Mieux maîtriser le risque pénal en matière d'environnement
- Observations de la CCIP sur l'avant-projet de loi de sauvegarde des entreprises
- Occupation du domaine public par les commerçants - Propositions de la CCIP
- Ouverture dominicale des commerces - Propositions de la CCIP
- PLF 2010 : un budget de sortie de crise au prix d'un endettement préoccupant
- PME-PMI et développement durable en Ile-deFrance : Un cap à passer pour dynamiser notre économie
- Parcs et Zones d’activités économiques, des défis à relever pour la métropole parisienne : 16 propositions de la CCIP pour un nouveau modèle
- Paris-La Défense, moteur d'attractivité internationale de l'Ile-de-France : un quartier d'affaires privilégié pour les centres de décision des entreprises internationales
- Pistes de réflexion pour la modernisation des contrats de travail
- Politique de la ville : l'activité économique au coeur d'une nouvelle dynamique urbaine
- Pollution atmosphérique en Ile-de-France
- Pour des infrastructures de transport moteur de la croissance : réactions de la CCIP aux projets de transports en France à l'horizon 2025 et à leur financement
- Pour le développement d’un pôle d’envergure en Seine-Saint-Denis : la plate-forme du Bourget
- Pour que l'entreprise soit le moteur du développement durable
- Pour un chômage partiel réellement efficace
- Pour un dispositif efficace de lutte contre la contrefaçon - Propositions de la CCIP
- Pour une France fiscalement plus accueillante
- Pour une amélioration des dispositifs de soutien au commerce : FISAC et EPARECA
- Pour une dynamique de l'investissement en France
- Pour une meilleure indemnisation des entreprises en cas de dommages lors de travaux d'aménagement urbain
- Pour un environnement favorable à la création d'entreprises : réactions de la CCIP au projet de loi "Pour l'initiative économique"
- Pour une politique des seuils incitant à la croissance des entreprises
- Pour une politique pénale adaptée à la vie des affaires - Contribution de la CCIP aux réflexions sur la "pénalisation excessive" de l'environnement juridique des entreprises
- Pour une réforme du droit de la société anonyme non cotée
- Pour une rationalisation de la responsabilité des personnes morales Réactions de la CCIP à la loi "Perben II"
- Pour une rationalisation des droits de préemption immobilière et commerciale
- Pour une rationalisation des participations financières en matière d'urbanisme
- Pour une responsabilité civile environnementale mesurée et équitable
- Préparation de la loi de finances pour 2005 : les priorités économiques et fiscales de la CCIP
- Préparation du PLF : Faire de 2007 une année budgétaire utile
- Prévention et indemnisation des entreprises en cas de dommages de travaux publics
- Professionnels indépendants, donneurs d'ordre, et dépendance économique : sécuriser les relations contractuelles et favoriser la création d’entreprises individuelles
- Projet de directive sur les pratiques commerciales déloyales
- Projet de lignes directrices communautaires sur les abus de position dominante Pour une modernisation de l'analyse concurrentielle
- Projet de loi Grenelle 2 – Transports de voyageurs
- Projet de loi Grenelle 2 - Réforme de l'étude d'impact sur l'environnement
- Projet de loi Grenelle 2 - Trames verte et bleue
- Projet de loi Grenelle 2 - Transports de marchandises
- Projet de loi Grenelle 2 : volet urbanisme
- Projet de loi Jacob pour les PME
- Projet de loi de finances 2003 : les priorités fiscales de la CCIP pour renforcer la compétitivité de la France et encourager l'investissement
- Projet de loi de finances pour 2003 : analyse et propositions de la CCIP
- Projet de loi de finances pour 2004
- Projet de loi de finances pour 2006 - Réactions de la CCIP
- Projet de loi de finances pour 2008 : Observations de la CCIP
- Projet de loi de finances pour 2009 : garder le cap pendant la tempête
- Projet de loi de modernisation de l’économie : aspects relatifs au commerce
- Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités Réactions et propositions de la CCIP concernant les entreprises
- Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : enjeux de simplification pour les entreprises - Position de la CCIP
- Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - Réactions de la CCIP
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages -Observations et propositions-
- Projet de règlement sur les promotions des ventes dans le marché intérieur : réactions de la CCIP
- Projet de réforme de la loi de sauvegarde des entreprises - Contribution de la CCIP
- Promouvoir le développement des partenariats public-privé Propositions de la CCIP
- Proposition de directive de la commission européenne relative à la protection de l'environnement par le droit pénal – Position de la CCIP
- Proposition de directive sur certains aspects de la médiation dans les affaires civiles et commerciales
- Proposition de directive sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale : réactions de la CCIP
- Proposition de directive sur la constitution des sociétés, le maintien et la modification de leur capital - Propositions de la CCIP
- Proposition de directive sur les actions en dommages et intérêts relatives aux pratiques anticoncurrentielles – Réactions de la CCIP
- Proposition de directive sur les droits des consommateurs
- Proposition de règlement instituant une procédure européenne pour les demandes de faible importance
- Propositions de directive sur l'exercice des droits de vote des actionnaires Réactions de la CCIP
- Propositions de la CCIP aux EGI - Etats généraux de l'industrie
- Propositions de réforme envisagées en matière de stock-options Réactions de la CCIP
- Quelle fiscalité locale pour quelle décentralisation ?
- Réactions à la proposition de directive européenne sur les abus de marché
- Réforme de l'Organe de Règlement des Différends (ORD) : propositions de la CCIP
- Réforme de la législation de l'urbanisme commercial Réactions de la CCI de Paris aux conclusions du "groupe Dutreil"
- Réforme de la loi Galland sur les relations entre fournisseurs et distributeurs - Réactions de la CCIP
- Réforme de la prescription en matière civile - Propositions de la CCIP -
- Réforme de la réglementation des soldes et promotions - Position de la CCIP
- Réforme des aides publiques aux entreprises dans le cadre de la RGPP : pour une meilleure adéquation entre l'action publique et la croissance des entreprises
- Réforme des autorisations d'urbanisme - Avant-projet d'ordonnance : réactions de la CCIP
- Réforme du crédit à la consommation : position de la CCIP sur l'avant-projet de loi
- Réforme du droit des contrats : réaction de la CCIP à la consultation de la Chancellerie de juillet 2008
- Réforme du droit des contrats et de la prescription conforme aux besoins de la vie des affaires - Réactions de la CCIP à l'avant-projet "Catala"
- Révisions des directives relatives au congé-maternité
- Rapport d'orientation pour la modernisation de l'intéressement et de la participation
- Relancer la réforme des textes sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises - Axes de réflexion préconisés par la CCIP
- Renforcer le "lobbying" des entreprises françaises à Bruxelles
- Renforcer les considérations environnementales dans les marchés publics - Pour des marchés publics écologiques
- Roissy - Plaine de France : une ambition partagée pour un territoire d'exception - Préconisations et initiatives des CCI
- Sauvegarde des entreprises : projet d'ordonnance portant diverses dispositions en faveur des entreprises en difficulté Observations de la CCIP
- Schémas de développement commercial - Mises en perspective départementales et régionales sur l'évolution du commerce
- Société Privée Européenne : réaction de la CCIP aux amendements proposés par le Parlement européen.
- Transports et mobilité en Ile-de-France à l'horizon 2025
- Une taxe carbone, à iso fiscalité pour les entreprises
- Un nouvel élan pour les commissions départementales des impôts
- Vers des procédures européennes de recouvrement des créances. Réactions de la CCIP au Livre vert de la Commission européenne
- Vers la création d'une autorité des marchés financiers (AMF)
- Vers un marché intérieur sans entraves fiscales
- Zones franches urbaines et entreprises. Projet de loi pour l’égalité des chances - Propositions de la CCIP
- 2e Rencontres Economie et Emploi : Y a-t-il une place pour l'industrie dans l'agglomération parisienne ?
- 3es Rencontres Economie et Emploi : Quel avenir pour les services à la personne dans l'agglomération parisienne ?
- 4es Rencontres Economie et Emploi : Les technologies clés 2010 : quel rôle moteur pour la région parisienne et ses entreprises
- 5es Rencontres Economie et Emploi Pour un développement compétitif et durable de la logistique en Ile-de-France
- 6es Rencontres Economie et Emploi Design : luxe, mode, industries de la création -
- Anciens et nouveaux médias économiques : quel avenir commun ?
- Art de légiférer et sécurité juridique : enjeux pour la vie des entreprises
- Canal Seine-Nord Europe : un partenariat industriel européen
- Comprendre la Constitution européenne, enjeux et attentes
- Conference Board Business Briefing 2005
- Conference Board Business Briefing 2006
- Conference Board Business Briefing 2007
- Conference Board Business Briefing 2008
- Conference Board Business Briefing 2009
- Contrefaçon de logiciels : enjeux et risques pour l'entreprise
- Créations et inventions de salariés - Rompre avec les schémas reçus...
- Crise financière et nationalité des entreprises : nouveaux enjeux, nouvelles frontières ?
- Démocratie sociale et temps de travail : quel accueil de la loi du 20 août 2008 par les entreprises ?
- De la PME à l'entreprise de taille intermédiaire : comment faire émerger les champions de demain ?
- Des finances publiques au service de notre avenir : Rompre avec la facilité de la dette publique pour renforcer notre croissance économique et notre cohésion sociale
- Dessins et modèles - Concurrence déloyale : Actualité jurisprudentielle
- E-commerce ou électronisation du commerce : quelles perspectives pour la distribution de demain ?
- Elections européennes 2009 : quelle nouvelle donne pour les acteurs économiques ?
- Entre concurrence et compétitivité : quel avenir pour l’industrie française en Europe ?
- Entre pragmatisme anglo-saxon et égalitarisme à la française : enjeux et pratiques de la diversité ?
- Faire grandir les PME : vers un Small Business Act à la française ?
- Faut-il ou non une "class action" à la française ?
- Fiscalité de l'entreprise : L'opinion des chefs d'entreprise de l'Union européenne
- Fiscalité des entreprises de l'Union : la contribution des PME au développement du marché unique
- Fiscalité environnementale : contrainte ou opportunité ? L'opinion des chefs d'entreprises de l'Union européenne
- Grenelle de l'environnement : enjeux et impacts économiques
- ISF, plus-values, droits de succession... Quelles évolutions pour la fiscalité du patrimoine ?
- Intégration de l’aménagement commercial dans l’urbanisme général : une nouvelle dimension pour nos territoires
- L'actionnaire de la société cotée : enjeux d'une définition
- La TVA en 2010
- La fonction fiscale dans l'entreprise : les nouveaux défis
- La loi de sauvegarde : quels apports à l'aune d'expériences vécues
- La stabilisation du pouvoir en question dans les sociétés cotées et non cotées
- Le défi de la diversité : l'identification des talents
- Le nouveau régime des offres publiques – Transposition de la 13ème directive–
- Les Français aimeront-ils un jour leurs entreprises ?
- Les aides fiscales en faveur de la recherche et de l'innovation : comparaisons européennes
- Les apports de la loi de sauvegarde des entreprises
- Les entreprises et la décentralisation
- Les entreprises face au changement climatique : l'après Copenhague ?
- Les entreprises face aux défis énergétiques
- Les localisations d'activités : l'Europe face aux défis
- Les recours collectifs - Etude comparée
- Les seniors : une chance pour les entreprises européennes ?
- Les technologies numériques au service de la ville durable : comment mieux vivre dans la métropole Paris-Ile-de-France ?
- Mécénat et entreprises : business, engagement durable, responsabilité sociale ?
- Modernisation du marché du travail
- Nouveautés fiscales 2010 : lois de finances et autres actualités
- Nouveautés fiscales pour 2005
- Nouveautés fiscales pour 2006
- Nouveautés fiscales pour 2007 Lois de finances et autres actualités
- Nouveautés fiscales pour 2008 - Lois de finances et autres actualités
- Nouveautés fiscales pour 2009 Lois de finances et autres actualités
- Paris, métropole mondiale en 2020 ?
- Penser autrement les transports en Ile-de-France vers une région mobile, compétitive et attractive
- Quel droit pénal des affaires pour demain ?
- Quelles mégapoles à l’horizon 2030 : les défis sociaux et économiques du développement
- Relever le défi climatique : quels nouveaux outils fiscaux et financiers face à la nécessaire compétitivité des entreprises ?
- Rencontres Economie et emploi : quelle nouvelle dynamique pour Paris et l'Ile-de-France ?
- Rencontres Européennes : Directive Services : et maintenant ?
- Scénarios pour une sortie de crise
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