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Thème sélectionné : Fiscalité

Présentation des nouveautés issues des lois de finances et de la jurisprudence : TVA, fiscalité du patrimoine, immobilière...

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Inflation des normes juridiques, caractère foisonnant du droit communautaire, recours de plus en plus fréquent aux ordonnances, multiplication des amendements parlementaires, manque de clarté de certains textes, insuffisance des études d'impact... autant de facteurs qui remettent en question la sécurité juridique de notre société, au détriment de l’ensemble des citoyens, notamment des entreprises, élus locaux, et partenaires sociaux. Cette évolution est nuisible à la compétitivité de notre pays et au pouvoir d'attraction du Droit français à l'étranger.
En présence de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, et d'experts de haut niveau, français et étrangers, ces Entretiens Friedland ouvrent largement le débat sur la nécessité de rétablir la stabilité et la clarté de notre système juridique et, par là même, la confiance de ses destinataires.

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