L’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) vous propose une série de conférences qui ont pour vocation de faire le point sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des propriétés intellectuelles, tant au niveau national que communautaire ou international. L’objectif consiste à ouvrir le débat et prolonger, par des temps d’échanges et de discussions, la réflexion engagée dans sa revue Propriétés intellectuelles. Le module du mardi 19 juin 2012, consacré aux brevets, sera l’occasion d’analyser les décisions les plus marquantes rendues depuis un an.
Tous les colloques de l'irpi
10 janvier 2011 - Actes disponibles
Présentation des nouveautés issues des lois de finances et de la jurisprudence : TVA, fiscalité de l'épargne, fiscalité de la propriété intellectuelle...
