Thème sélectionné : Droit de l'entreprise
Un phénomène qui a pris beaucoup d’ampleur en 2012 et a été fortement relayé par les médias.
Quelles obligations pour les entreprises en termes de conservation et de mise à disposition des informations ? Se doivent-elles de coopérer, voire de mettre en place des systèmes de prévention et d’alerte ? Ces systèmes sont-ils totalement exclusifs du risque pénal ?
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Le 37ème colloque de l’Association Droit & Commerce aura lieu les 31 mars et 1er avril prochain à Deauville sur le thème « Loyauté et impartialité en droit des affaires ». Il y a peu de temps, les concepts de loyauté et d’impartialité relevaient de la morale ou de l’éthique. Ils font désormais partie du droit positif sous l’impulsion moins du législateur français que des juges communautaires – Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme – et des juges français – Cour de cassation et Conseil d’État.
Les applications de ces concepts concernent l’entier domaine de la pratique du droit des affaires : impartialité et indépendance des juges, des magistrats et des arbitres, statut des formations de « jugement » des autorités administratives indépendantes, devoir de loyauté dans la conduite du procès, dans l’administration de la preuve, dans la négociation et l’exécution des contrats, dans la gestion des sociétés commerciales, indépendance et loyauté dans la conduite des procédures collectives. Droit et Commerce ambitionne d’approfondir ces concepts, de dégager leurs virtualités et de préciser leurs applications concrètes.
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22 juin 2011 - Actes disponibles
Selon une idée largement répandue, pour les petites et moyennes entreprises la concurrence s’avèrerait plus destructrice que bénéfique. Les PME la subiraient plutôt qu’elles n’en tireraient parti.
La concurrence constitue-t-elle un frein au développement des PME ? Les effets de la concurrence diffèrent-ils selon la taille des entreprises, de sorte que le droit de la concurrence devrait s’appliquer différemment aux grandes firmes et aux PME ? ... Le CREDA propose une journée de réflexion sur ces questions d'actualité cruciales pour le développement des petites et moyennes entreprises en se basant sur son étude intitulée « LES PME ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE - Analyse critique, comparative et prospective » (LITEC 2009).
26 mai 2010 - Actes disponibles
Introduite dans notre droit positif le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité, en ouvrant aux entreprises la faculté de contester, lors d’un procès, la constitutionnalité d’une loi devant le Conseil constitutionnel et d’en obtenir l’annulation, va-t-elle révolutionner le contentieux économique?
Quelles nouvelles pratiques va-t-elle susciter de la part des parties et de leurs conseils?
Sur quels principes fondamentaux vont-ils s’appuyer ?
Le CREDA propose une journée de réflexion sur ces questions d'actualité d'une très grande portée pratique.
2 juin 2008 - Actes disponibles
Tous les colloque du creda
28 janvier 2011
Dans le cadre de la Loi de Régulation bancaire et financière, un nouvel outil - la sauvegarde financière accélérée - a été mis à la disposition des entreprises qui, confrontées à des difficultés financières, ont su anticiper en ayant recours à une procédure amiable mais ne peuvent aboutir à un accord faute d'obtenir l'unanimité des créanciers réunis autour de la table des négociations. La technique des plans pré-établis vient ainsi d'entrer dans la loi.
2 juillet 2010
Depuis 2008, la loi sur les entreprises en difficultés, mais aussi la crise économique ont généré de profonds changements en matière de prévention.
Aussi, est-il important aujourd'hui de réunir autour d’une même table l'ensemble des acteurs - traditionnels et nouveaux - afin de mettre en lumière les nouvelles pratiques ainsi que les liens pouvant exister entre tous ces acteurs.
Tous les matinale de l'oced
18 novembre 2008 - Actes disponibles
Emplacement du siège social ? Racines culturelles de l’entreprise ? Nationalité du président et de l’équipe de direction ? Nationalité des actionnaires ? … Existe-t-il encore des critères qui influent sur la nationalité des entreprises ou bien celles-ci se sont-elles émancipées au point de devenir apatrides ? Peut-on encore identifier l’économie nationale aux entreprises nationales ? La crise financière actuelle va-t-elle encore accentuer ces dissociations ?
Le mouvement général de mondialisation de l’économie et de libéralisation des marchés a profondément remis en cause les schémas traditionnels d’organisation des entreprises : les sièges sociaux sont désormais des centres d’impulsion, les autres fonctions étant externalisées à travers le monde.
Qu’il s’agisse de grands groupes nationaux ou de PME mondialisées,-nombreuses dans les secteurs de haute technologie - leur stratégie de développement est établie à l’échelle internationale, et non plus en référence au seul territoire français, marquant l’émergence d’un marché sans frontières et le développement de flux internationaux de capitaux, de main-d’œuvre, de cadres et de chercheurs.
Parallèlement, l’importance grandissante des nouveaux acteurs des marchés financiers a également modifié et a rendu plus complexes les rapports de pouvoir au sein des entreprises.
Quels risques ces nouveaux acteurs font-ils courir à la gouvernance des entreprises ? Celles-ci doivent-elles se protéger ? Les États nationaux, l’Europe le peuvent-ils ? Faut-il instaurer de nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les entreprises, pour que ceux-ci accompagnent l’expansion de celles-là ?
De plus, la capacité de ces derniers à promouvoir leurs territoires est confrontée aujourd’hui à ces nouveaux rapports de force, auxquels il faut s’adapter. Ainsi en est-il de l’élaboration des normes juridiques, financières et fiscales, érigées en outils d’attractivité. La Société Privée européenne, en particulier, répond-elle à de tels besoins ?
Ces Entretiens Friedland seront aussi l’occasion de s’interroger, à l’occasion de la crise financière mondiale, sur l’intérêt de voir émerger une gouvernance économique européenne et sur les politiques nationales et européennes susceptibles de rendre nos territoires les plus attractifs possibles pour les entreprises.
14 mai 2008 - Actes disponibles
On a longtemps pensé que la lutte contre les discriminations ne relevait que de la compétence de l’État ou des associations. Or, il est devenu aujourd’hui évident que les entreprises sont devenus des acteurs de premier plan pour répondre aux fortes attentes sociales face aux inégalités de traitement, en particulier par le management de la diversité.
Les entreprises se doivent de faciliter l’égalité professionnelle hommes - femmes et promouvoir la disparition des discriminations du fait de l’âge ou de l’origine.
De même que la mixité au travail est un facteur de dynamisme social, la diversité relève de l’intérêt économique et social des entreprises : elle est, de fait, devenu un atout de compétitivité.
Après le lancement en 2004 de la Charte de la diversité et l’adoption de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, les initiatives se sont multipliées et les «bonnes pratiques» développées, mais les résultats obtenus sont-ils suffisants ?
Au-delà de simples effets d’annonce et pour aider efficacement les entreprises à passer à l’action, peut-on s’inspirer des modèles anglo-saxons ou des pays du Nord de l’Europe comme la Norvège, où des pratiques d’intégration des femmes ou des immigrés relèvent d’une gestion stratégique de la diversité et sont parfois plus radicales ?
En présence de Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, des experts français et européens, philosophes, sociologues de l’entreprise, représentant de grande École, échangeront sur les meilleures pratiques pour aider les entreprises à manager la diversité.
5 décembre 2007 - Actes disponibles
Longtemps regardé avec méfiance ou considéré comme superflu, le mécénat est devenu en France un véritable enjeu économique, par la diversité et le nombre d’entreprises qui s’impliquent aujourd’hui dans le soutien actif à des activités d’intérêt général. Mécénat culturel, artistique, sportif, les entreprises s’impliquent aussi dans des objectifs les plus divers : humanitaire, insertion, proximité, accompagnement, R & D …
Contrairement aux idées reçues, les actions de mécénat ne sont pas seulement menées par les poids lourds de l’économie. Les PME sont aussi très nombreuses à le pratiquer, convaincues de l’intérêt qu’il présente en termes de valorisation de leur image et aussi d’implication de leurs salariés autour d’une opération de partenariat, fécond et fédérateur.
L’objectif de ces Entretiens Friedland est de donner la parole à des experts et à des chefs d’entreprise, pour évoquer les avantages du mécénat comme facteur de compétitivité, de développement mais aussi de solidarité au sein des territoires. Des témoignages viendront enrichir et encourager les pratiques en matière de mécénat , qui touche aux nouvelles formes de la responsabilité sociale des entreprises.
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