Colloque du CREDA

Urbanisme, bail commercial - Quelles opportunités ? Quelles contraintes pour les entreprises ?

20 juin 2012

Cette manifestation sera l’occasion de débattre des problématiques auxquelles les entreprises sont actuellement confrontées dans le choix du lieu de leur implantation tant au regard du droit de l’urbanisme commercial, qu’à celui régissant les baux commerciaux :

• Règles d’urbanisme :
  • Comment le commerce peut contribuer au bon management des territoires ?
  • Quelles sont les modalités pratiques de l'intégration du commerce au droit de l'urbanisme ?
• Droit des baux :
  • La question du prix ;
  • Sa fixation ;
  • Le choix des indices ;
  • Le contentieux de sa révision.

Les PME face au droit de la concurrence

22 juin 2011 - Actes disponibles

Selon une idée largement répandue, pour les petites et moyennes entreprises la concurrence s’avèrerait plus destructrice que bénéfique. Les PME la subiraient plutôt qu’elles n’en tireraient parti.

La concurrence constitue-t-elle un frein au développement des PME ? Les effets de la concurrence diffèrent-ils selon la taille des entreprises, de sorte que le droit de la concurrence devrait s’appliquer différemment aux grandes firmes et aux PME ? ... Le CREDA propose une journée de réflexion sur ces questions d'actualité cruciales pour le développement des petites et moyennes entreprises en se basant sur son étude intitulée « LES PME ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE - Analyse critique, comparative et prospective » (LITEC 2009).