› Colloques de nos partenaires
31 mars 2012
Le 37ème colloque de l’Association Droit & Commerce aura lieu les 31 mars et 1er avril prochain à Deauville sur le thème « Loyauté et impartialité en droit des affaires ». Il y a peu de temps, les concepts de loyauté et d’impartialité relevaient de la morale ou de l’éthique. Ils font désormais partie du droit positif sous l’impulsion moins du législateur français que des juges communautaires – Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme – et des juges français – Cour de cassation et Conseil d’État.
Les applications de ces concepts concernent l’entier domaine de la pratique du droit des affaires : impartialité et indépendance des juges, des magistrats et des arbitres, statut des formations de « jugement » des autorités administratives indépendantes, devoir de loyauté dans la conduite du procès, dans l’administration de la preuve, dans la négociation et l’exécution des contrats, dans la gestion des sociétés commerciales, indépendance et loyauté dans la conduite des procédures collectives. Droit et Commerce ambitionne d’approfondir ces concepts, de dégager leurs virtualités et de préciser leurs applications concrètes.
20 octobre 2011
Le Conseil constitutionnel et la Société de législation comparée organisent, dans le cadre des "Jeudis de la Société de Législation Comparée" et du cycle consacré à l’entreprise face aux droits fondamentaux, une conférence sous la présidence de Jean-Louis Dewost, président de section (h) au Conseil d’État et directeur général (h) du service juridique de la Commission européenne.
14 octobre 2011
L’AFJE, en partenariat avec Lexis Nexis, organise le 14 octobre 2011 une journée de formation continue multithématique : le Campus AFJE 2011. Animée par des professeurs d’Université, avocats, directeurs juridiques, ces derniers viendront livrer leur expertise et témoignage :
14 octobre 2011
Comment concilier la liberté des pouvoirs publics nationaux ou régionaux d’organiser les activités de service public sous le régime de leur choix, avec les compétences propres de l’Union européenne, dans le domaine de la concurrence et du marché intérieur ? Quelle place pour les entreprises dans la gestion des services publics ? En pratique, quels modes de dévolution ? Comment sont appliquées, dans les divers États membres, les exceptions admises par la Cour de justice de l’Union européenne à l’application des règles de la concurrence ? Telles sont les questions auxquelles ce colloque s’efforcera de répondre.
2 mai 2011
Faire de la fin d'ETABAC une opportunité pour le passage au SEPA.
