Le 37ème colloque de l’Association Droit & Commerce aura lieu les 31 mars et 1er avril prochain à Deauville sur le thème « Loyauté et impartialité en droit des affaires ». Il y a peu de temps, les concepts de loyauté et d’impartialité relevaient de la morale ou de l’éthique. Ils font désormais partie du droit positif sous l’impulsion moins du législateur français que des juges communautaires – Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme – et des juges français – Cour de cassation et Conseil d’État.
Les applications de ces concepts concernent l’entier domaine de la pratique du droit des affaires : impartialité et indépendance des juges, des magistrats et des arbitres, statut des formations de « jugement » des autorités administratives indépendantes, devoir de loyauté dans la conduite du procès, dans l’administration de la preuve, dans la négociation et l’exécution des contrats, dans la gestion des sociétés commerciales, indépendance et loyauté dans la conduite des procédures collectives. Droit et Commerce ambitionne d’approfondir ces concepts, de dégager leurs virtualités et de préciser leurs applications concrètes.
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L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) vous propose une série de conférences qui ont pour vocation de faire le point sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des propriétés intellectuelles, tant au niveau national que communautaire ou international. L’objectif consiste à ouvrir le débat et prolonger par des temps d’échanges et de discussions la réflexion engagée dans sa revue Propriétés intellectuelles. Le module du mardi 7 février 2012, consacré aux marques, sera l’occasion d’analyser les décisions les plus marquantes rendues depuis un an.
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9 janvier 2012 - Actes disponibles
Présentation des nouveautés issues des lois de finances et de la jurisprudence : TVA, fiscalité du patrimoine, immobilière...
18 novembre 2011
Les CCI de Paris, de Versailles Val-d’Oise / Yvelines, du Havre, de Rouen, la CCIR de Haute Normandie et la CRCI d’Île-de-France organisent les 1ères rencontres des acteurs économiques de l’Axe Seine.
Elles visent à :
- Valoriser le rapport sur le développement économique de l'Axe Seine, piloté par les chambres de Commerce de Paris et de Versailles Val d’Oise /Yvelines avec le concours des CCI du Havre, de Rouen et la CCIR de Haute Normandie ;
- Sensibiliser et informer les entreprises sur les opportunités de développement de ce territoire ;
- Présenter les filières d’excellence que les CCI ont identifiées et les actions de développement en cours et à venir.
19 octobre 2011
Comment préparer les interrogatoires et quels sont les actes d'enquête en garde à vue ? Quels sont les effets immédiats de la loi du 14 avril 2011 ? Quels sont les premiers enseignements qui peuvent en être tirés ? Quelle influence les événements de New York peuvent-ils avoir sur le destin de cette loi nouvelle déjà si contestée par les avocats ? Ne s’agit-il pas d’un texte accouché dans la précipitation et la difficulté risquant d'ouvrir des perspectives de procédures policières et judiciaires aussi inattendues qu'inhabituelles ? Cette matinale tentera de répondre à ces questions et à bien d'autres.
19 mai 2011 - Actes disponibles
Ce colloque sera l'occasion de présenter l’étude du Cercle des Européens sur "L’imposition des groupes de sociétés en Europe - Un nouveau pas vers la convergence fiscale" et les résultats de l’enquête annuelle de l’Observatoire Européen de la Fiscalité des Entreprises (OEFE) sur la fiscalité "Les impôts directs dans le cadre des activités entre états membres de l'UE"
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13 décembre 2011 - Actes disponibles
En Île-de-France, le manque de logements disponibles et adaptés pénalise aujourd’hui les salariés qui peinent à se loger à distance raisonnable de leur travail. Cette situation préoccupe également beaucoup les entreprises et risque à terme de freiner l’attractivité et la compétitivité économique du Grand Paris.
Dans ce contexte, comment mettre en adéquation marché du travail et marché du logement ?
Comment répondre aux besoins et aux attentes des uns et des autres pour développer la métropole francilienne, moteur incontestable de l’économie nationale et la maintenir dans la compétition mondiale ?
2 mai 2011 - Actes disponibles
Le taux de chômage des 16-25 ans, l'un des plus importants d'Europe, est également nettement plus élevé que celui de l'ensemble de la population.
Ce phénomène est très préoccupant car il fragilise la solidarité entre générations et développe un sentiment d’exclusion de la jeunesse.
Comment inciter le système éducatif et les entreprises à mieux préparer les jeunes à des emplois concourant à la croissance ? Quels outils proposer aux jeunes pour se valoriser et découvrir le monde de l’entreprise ? Quelle place donner à la formation par la voie de l’apprentissage ? Une politique spécifique favorise-t-elle l’accès des jeunes à l’emploi ?
22 novembre 2010 - Actes disponibles
Si Paris est une ville de tout premier rang aujourd’hui, le restera-t-elle dans les 20 années à venir ?
La concurrence entre métropoles mondiales est de plus en plus féroce. Pour conserver son leadership et son attractivité, tout en jouant sur ses atouts historiques et culturels incontestés, la Métropole parisienne doit poursuivre l’instauration d’une dynamique propice à l’économie de la connaissance, à la créativité et à l’innovation.
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22 juin 2011 - Actes disponibles
Selon une idée largement répandue, pour les petites et moyennes entreprises la concurrence s’avèrerait plus destructrice que bénéfique. Les PME la subiraient plutôt qu’elles n’en tireraient parti.
La concurrence constitue-t-elle un frein au développement des PME ? Les effets de la concurrence diffèrent-ils selon la taille des entreprises, de sorte que le droit de la concurrence devrait s’appliquer différemment aux grandes firmes et aux PME ? ... Le CREDA propose une journée de réflexion sur ces questions d'actualité cruciales pour le développement des petites et moyennes entreprises en se basant sur son étude intitulée « LES PME ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE - Analyse critique, comparative et prospective » (LITEC 2009).
26 mai 2010 - Actes disponibles
Introduite dans notre droit positif le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité, en ouvrant aux entreprises la faculté de contester, lors d’un procès, la constitutionnalité d’une loi devant le Conseil constitutionnel et d’en obtenir l’annulation, va-t-elle révolutionner le contentieux économique?
Quelles nouvelles pratiques va-t-elle susciter de la part des parties et de leurs conseils?
Sur quels principes fondamentaux vont-ils s’appuyer ?
Le CREDA propose une journée de réflexion sur ces questions d'actualité d'une très grande portée pratique.
2 juin 2008 - Actes disponibles
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28 janvier 2011
Dans le cadre de la Loi de Régulation bancaire et financière, un nouvel outil - la sauvegarde financière accélérée - a été mis à la disposition des entreprises qui, confrontées à des difficultés financières, ont su anticiper en ayant recours à une procédure amiable mais ne peuvent aboutir à un accord faute d'obtenir l'unanimité des créanciers réunis autour de la table des négociations. La technique des plans pré-établis vient ainsi d'entrer dans la loi.
2 juillet 2010
Depuis 2008, la loi sur les entreprises en difficultés, mais aussi la crise économique ont généré de profonds changements en matière de prévention.
Aussi, est-il important aujourd'hui de réunir autour d’une même table l'ensemble des acteurs - traditionnels et nouveaux - afin de mettre en lumière les nouvelles pratiques ainsi que les liens pouvant exister entre tous ces acteurs.
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28 juin 2010
Comment valoriser votre terrasse et en faire un lieu d’animation ?
Quelle réglementation pour les terrasses ?
3 avril 2009 - Actes disponibles
En 2009, le Parlement européen, mais aussi la Commission européenne vont être renouvelés pour les cinq prochaines années. La crise mondiale et les incertitudes économiques et sociales qu’elle engendre vont profondément influencer ces changements.
Dans ce contexte préoccupant, les entreprises - et singulièrement les PME - ont un rôle essentiel à jouer car la dynamique qu’elles sauront créer servira de force d’entraînement pour toute l’économie.
17 mars 2009 - Actes disponibles
14 mars 2007 - Actes disponibles
14 mars 2006 - Actes disponibles
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27 mai 2008 - Actes disponibles
Les technologies numériques, sur lesquelles repose l’attente de gains de croissance significatifs, sont omniprésentes dans les projets et services urbains d’aujourd’hui.
Les citadins franciliens s’en emparent pour produire des informations dont ils ont besoin et développer de nouvelles pratiques urbaines. Il semble qu’elles offrent la possibilité d’améliorer l’environnement, la qualité de vie en ville et rendent la métropole plus familière.
Mais quelle ville se dessine derrière ces pratiques ?
De quelle manière les technologies numériques participent-elles au développement de la ville durable ?
Quelles sont les stratégies alliant durable et numérique déployées par les collectivités territoriales pour mieux vivre dans la métropole francilienne ?
Répondent-elles aux attentes des citadins franciliens ?
Quelles sont les offres émergentes des entreprises en l’état des recherches ?
Telles sont les questions qui seront abordées au cours de ces 7es Rencontres Economie et Emploi
29 novembre 2007 - Actes disponibles
La région capitale, milieu créatif dynamique rassemblant l’art, le design, la technologie et la recherche, est le lieu mythique de la création et de la mode française. Elle dispose d'atouts considérables : elle accueille 2/3 des designers français, près de 5.000 entreprises sous-traitantes du secteur du luxe et connaît une forte concentration des activités d’habillement avec la présence d’une main d’œuvre qualifiée. S’ancrer dans la région capitale est, pour une entreprise, porteur de valeurs symboliques et d’excellence pour s’exporter à l’étranger.
Pour autant l’absence de structuration des industries de la création en Ile-de-France, le manque de visibilité de la profession de designer en France et à l’international, l’extinction de certains savoir-faire et la disparition de compétences, le manque de lisibilité et de cohérence des structures et des dispositifs de soutien aux entreprises pèsent sur le développement de la filière, face à la concurrence de Tokyo et de Londres.
A l’heure où le Schéma Régional de Développement Économique de l’Ile-de-France identifie les industries de la création comme une filière stratégique, la CCIP propose d'ouvrir le débat :
Quelle est la place du design ? Comment rapprocher les intérêts des groupes d’envergure internationale et les PME sous traitantes dans le secteur du luxe ? Quels sont les impacts des nouveaux modes de consommation sur ces secteurs ? Quelles sont les qualifications nécessaires ?
Enfin, l’avenir de l’Ile-de-France n’est-il pas dans le développement de réelles synergies entre les technologues, les designers, les managers ? Pour quels projets industriels ? Dans quel espace urbain ? Avec quels partenariats institutionnels ?
27 juin 2007 - Actes disponibles
Eléments structurants du territoire et de l’économie francilienne, les activités logistiques contribuent directement au rayonnement et à l’attractivité de notre région, dans la nouvelle concurrence entre métropoles à l’échelle internationale.
En réponse à l’essor du transport international de marchandises (croissance de 50% d’ici 2020), consolider l’Ile-de-France comme un hub multimodal européen de référence en développant notamment la voie d’eau et la co-modalité, renforcerait son positionnement.
Face à de tels enjeux stratégiques, économiques et environnementaux, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, en partenariat avec le Parisien Economie, propose d’engager le débat sur le thème "Pour un développement compétitif et durable de la logistique en Ile-de-France", au cours des 5es Rencontres Economie et Emploi qui se tiendront le 27 juin prochain de 17h00 à 20h00.
Deux tables-rondes, réunissant personnalités du monde de la logistique, collectivités territoriales et responsables politiques, structureront les échanges :
- Quelles réponses des territoires aux besoins des entreprises ?
Nous nous interrogerons en particulier sur la place accordée aux activités logistiques dans l’organisation de l’espace régional notamment au travers du SDRIF, sur la disponibilité de la main d’œuvre et sur l’attractivité de l’offre foncière et immobilière. - Dans quelle mesure notre région capitale est-elle capable de développer des synergies nouvelles entre les différents modes de transports ?
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