Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Droit des marques : actualités jursiprudentielles

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise une conférence sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires en matière de droit des marques.

Programme

Marques françaises

  • Validité de la marque
  • Droits conférés
  • Perte des droits

Marques communautaires

  • Marque renommée
  • Motifs absolus de refus
  • Motifs relatifs de refus
  • Nullité de la marque
  • Restitutio in integrum

Harmonisation des législtations

  • Focus sur les liens commerciaux et autres

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