Nouveautés fiscales 2011 : Lois de finances et autres actualités

13 h 30

Accueil des participants  

14 h 00

Allocutions d’ouverture

• Georges NECTOUX, membre de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
• Xavier DELCROS, ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats, directeur de la Formation continue et des spécialisations de l’EFB

14 h 30

Fiscalité de l'épargne des particuliers et des entreprises

• Delphine CHARLES-PERONNE, directeur des affaires fiscales et comptables de l'Association Française de la Gestion Financière
• Valérie STEPHAN, responsable du département fiscal à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

15 h 10

Ficalité des personnes physiques

• Alain THEIMER, co-président de la Commission ouverte de Droit Fiscal de l'Ordre des Avocats, avocat à la Cour
  

• Louis-Marie BOURGEOIS, co-président de la Commission ouverte de Droit Fiscal de l'Ordre des Avocats, avocat à la Cour

16 h 00

Pause

16 h 15

TVA

• Thierry VALANEIX, avocat à la Cour
  

16 h 55

Question prioritaire de constitutionnalité et fiscalité

• Dominique VILLEMOT, avocat à la Cour
  

17 h 30

Allocution de clôture

• Pierre-François RACINE, président de la section des Finances du Conseil d'Etat

18 h 00

Apéritif