Les nouveaux outils de la mobilité des entreprises en Europe - Fusions transfrontalières, SE, SPE

Consultez les actes de ce colloque sur le site du CREDA
Les fusions transfrontalières
Qu'apporte la directive en termes de mobilité des entreprises ?

• Quelles catégories d'entreprises sont plus précisément concernées ?
• Quelles sont les lacunes et les faiblesses dela directive ?
• A-t-on besoin d'un autre outil ?

Les formes communautaires de sociétés : l'actuelle (la SE) et la prochaine (la SPE)
La Societas Europaea

• Qu'apporte le Règlement en termes de mobilité des entreprises notamment ?
• Quelles catégories d'entreprises sont les plus concernées ?
• Quelles améliorations suggérer en vue du rapport de la Commission en 2009 ?