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Les commissions fiscales de conciliation : quel intérêt ?

Catégorie : Colloques
12 octobre 2010
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
27 avenue de Friedland - 75008 Paris

17h00 - 20h00

Les Commissions fiscales de conciliation : la Commission Nationale des Impôts - les commissions départementales - les commissions de conciliation.

Pour vous communiquer le retour d'expériences de ces commissions, la CCIP a souhaité organiser ce colloque avec les interlocuteurs acteurs du dialogue mené au sein de ces instances. Magistrat, administration fiscale, représentants des contribuables vous présenteront leur point de vue et répondront à vos questions sur ce thème.

Actes

Consultez les actes du colloque Commissions fiscales de conciliation : quel intérêt ? (PDF - 1 Mo)

Consultez le dossier distribué aux participants (PDF - 1 Mo)

Programme

17h00	Allocution d’ouverture Georges NECTOUX, membre de la CCIP
17h15	Les représentants des entreprises au travers de l’enquête 2010 Claudie PAYET, membre de la CCIP
17h45	L’administration fiscale : un nouveau cadre Sylvie SANCHEZ, responsable du Pôle de Gestion Fiscale de Paris Centre et services spécialisés de la DRFIP
18h15	CDI-CNI-Conciliation : les spécificités de ces commissions Didier KLING, membre de la CCIP Faut-il un expert-comptable en commission ? Jean-François PESTUREAU, conseiller supérieur de l’Ordre des experts-comptables
18h45	Les grandes entreprises en CNI : déjà une nouvelle approche un an après la première séance Olivier SIVIEUDE, directeur de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales Témoignages d’une entreprise ayant saisi la CNI et de représentants ayant siégé en CNI
19h15	Débat
19h30	Réflexions sur les propositions de l’enquête, après un an d’expérience de la CNI Bruno MARTIN LAPRADE, conseiller d’État, Président de la CNI