
› L'entreprise et le droit consitutionnel
Catégorie : Colloque du CREDA
26 mai 2010
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
27 avenue de Friedland - 75008 Paris
9h - 18h15
Introduite dans notre droit positif le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité, en ouvrant aux entreprises la faculté de contester, lors d’un procès, la constitutionnalité d’une loi devant le Conseil constitutionnel et d’en obtenir l’annulation, va-t-elle révolutionner le contentieux économique?
Quelles nouvelles pratiques va-t-elle susciter de la part des parties et de leurs conseils?
Sur quels principes fondamentaux vont-ils s’appuyer ?
Le CREDA propose une journée de réflexion sur ces questions d'actualité d'une très grande portée pratique.