Catégorie : Colloques
14 septembre 2010
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
27 avenue de Friedland - 75008 Paris
8h30 - 12h00
Sous le haut patronage du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
En partenariat avec :
Ordre des avocats de Paris
Ordre des experts-comptables de la région Paris Ile-de-France
Conseil supérieur du Notariat
Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-comptables
A la suite de l'adoption du projet de loi sur l'EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée), la CCIP a souhaité organiser ce colloque afin de présenter les principaux aspects de cette nouvelle forme d’exploitation économique et d’en débattre avec les praticiens et représentants du monde professionnel.
Actes
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée : les conditions d'une réussite - Consultez les actes du colloque
Ces actes sont également consultables sur le site
Lexbase, n°d'accès au doc : N0989BQP
Programme
Ce colloque, programmé le 7septembre, a été reporté au 14 septembre
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8h30
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Accueil des participants
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8h45
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Allocutions de bienvenue
- Pierre Simon, Président de la CCIP
- Jean Castelain, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris
- Joseph Zorgniotti, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
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9h00
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Ouverture par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, de Tourisme et des Services et de la Consommation
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9h20
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Première table ronde : le pari de la simplicité est-il gagné ?
Sous la présidence de Anne Outin-Adam, Directeur du pôle de politique législative et juridique à la CCIP
- EIRL : un mode d’emploi réellement accessible à tous ?
Anne Outin-Adam, présentation des travaux de la CCIP, opportunité de ce nouvel outil pour les entreprises
- Quel impact de l’EIRL sur le droit des sûretés ?
Hervé Synvet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Quelle procédure pour l’EIRL en difficulté ?
Patrick Canet, Mandataire judiciaire, Ancien Professeur associé des facultés de droit
- Vers des auto-entrepreneurs à responsabilité limitée (AERL) ?
François Hurel, Président de l’Union des Auto-Entrepreneurs
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10h15
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Débats et pause
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10h30
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L’engagement d’OSEO en faveur de l’EIRL par François Drouin, Président directeur général d’OSEO
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10h40
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Deuxième table ronde : quelle croissance pour l’EIRL ?
Sous la présidence de Didier Kling, Président de la Commission du droit de l'entreprise de la CCIP
- Le concept peut-il résister aux besoins de financement ?
Laurent Benoudiz, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Conseiller de l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France
- Financement de l'EIRLet sécurisation de l'entrepreneur et de sa famille
Frédéric Roussel, Notaire
- L’EIRL, un nouvel outil d’optimisation patrimoniale ?
Jean-Yves Mercier, Avocat
- L’EIRL, un choix définitif ou une passerelle vers la forme sociétaire ?
Philippe Touzet, Avocat, Membre du Conseil de l’Ordre
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11h30
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Débats
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11h40 |
Clôture par Laure de La Raudière, Députée d'Eure-et-Loir
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Téléchargez le programme du colloque "L'EIRL : l'entreprise individuelle de demain ?" au format pdf (814 Ko)
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