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Dessins et modèles - Concurrence déloyale : Actualité jurisprudentielle


L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise une conférence sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des dessins et modèles et de la concurernce déloyale : décisions les plus marquantes rendues au cours de l’année 2009.

Programme

DROIT DES DESSINS ET MODÈLES

Application de la loi dans le temps
Conditions de protection
Titularité des droits
Contrefaçon (focus sur les procédures)
Dessins et modèles communautaires

CONCURRENCE DÉLOYALE

Concurrence déloyale appliquée aux formes

Intervenants :
  • Me Patrice de CANDÉ, Avocat, Cabinet Marchais de Candé
  • Me Charles de HAAS, Avocat, Cabinet Jacobacci
  • M. Jérôme PASSA, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
     

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