Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Nouveautés fiscales 2010 : lois de finances et autres actualités

Présentation des nouveautés issues des lois de finances et de la jurisprudence.

Colloque payant, validé pour la formation continue des avocats avec le concours de l’EFB.

Actes

Téléchargez les actes du colloque "Nouveautés fiscales 2010" [204 ko]

Programme

13 h 30

Accueil des participants  

14 h 00

Allocutions d’ouverture

  • Georges NECTOUX, membre de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
  • Xavier DELCROS, membre du conseil de l’Ordre des avocats, directeur de la Formation continue et des spécialisations de l’EFB

14 h 30

TVA

  • Thierry VIALANEIX, avocat à la Cour

15 h 15

Les nouveautés du contrôle fiscal et de l'abus de droit

  • Patrick MICHAUD, avocat à la Cour
  • Delphine CHARLES-PERONNE, avocat à la Cour

16 h 00

Pause

16 h 15

Taxe professionelle

  • Valérie STEPHAN, responsable du département fiscal à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
  • Mirko HAYAT, professeur affilié à HEC

17 h 00

Fiscalité internationale

  • Delphine CHARLES-PERONNE, avocat à la Cour

17 h 20

Fiscalité des personnes physiques

  • Alain THEIMER, co-président de la Commission ouverte de Droit Fiscal de l’Ordre des Avocats, avocat à la Cour

17 h 40

Fiscalité et environnement

  • Louis-Marie BOURGEOIS, co-président de la Commission ouverte de Droit Fiscal de l’Ordre des Avocats, avocat à la Cour

18 h 00

Allocution de clôture

  • Jean-Pierre LIEB, chef du service juridique de la fiscalité DGFIP

18 h 30

Cocktail


Téléchargez le programme Nouveautés fiscales 2010  (PDF - 139 Ko)


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