› la TVA en 2010 - Colloque de la CCIP
Catégorie : Colloques
3 décembre 2009
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
27 avenue de Friedland - 75008 Paris
En partenariat avec :
EFB
HEC
Les nouvelles règles de territorialité pour les prestations de service
La nouvelle procédure de remboursement 8ème Directive
Colloque organisé par l'Observatoire Européen de la Fiscalité des Entreprises en partenariat avec l'EFB (Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris) et HEC.
13 h 30 | Accueil des participants |
14 h 00 | Ouverture
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14 h 15 | Introduction et présentation des débats
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14 h 30 | Le contexte communautaire
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15 h 00 | La transcription en droit français
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15 h 30 | Pause |
15 h 45 | Les conséquences pratiques pour les redevables
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16 h 15 | Les difficultés fiscales prévisibles et les voies de solution
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16 h 45 | Les réponses de l’administration fiscale
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| 17 h 45 | Clôture
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18 h 00 | Cocktail |
