› La loi de sauvegarde : quels apports à l'aune d'expériences vécues
Catégorie : Colloques
23 janvier 2009
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
27 avenue Friedland - 75008 Paris
9h00
En partenariat avec :
Association Re-créer
"Aller plus loin, avec beaucoup d’audace en matière de prévention des difficultés", telle est la feuille de route que le Président de la République a fixée au législateur en vue de moderniser les textes sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Cette interpellation prend une acuité encore plus forte dans la tourmente financière qui touche, sans exception, toutes les économies.
Sans modifier l’architecture globale du dispositif issu de la loi de sauvegarde, l’ordonnance tire les enseignements de la pratique, afin d’améliorer l’efficacité des outils, notamment de prévention, qui permettent de restructurer les entreprises ou d’assainir le tissu économique tout en réglant au plus vite le sort des entreprises non viables.
La réforme se veut incitatrice pour les débiteurs : à cet effet, nombre de mesures tendent, soit à supprimer les dispositions mal perçues par les chefs d’entreprises – et, par conséquent, susceptibles de les dissuader de recourir à la sauvegarde –, soit à les sécuriser, sur le plan personnel, pendant le temps de la procédure.
Elle s’adresse aussi aux créanciers, qu’il s’agit de mieux associer au sauvetage de l'entreprise, en améliorant la composition ainsi que le fonctionnement des comités de créanciers.
Par ailleurs, à l’heure du resserrement du crédit, conséquence directe de la crise financière, il est devenu impératif de tenir compte de l’existence de nouveaux partenaires : fonds de retournement, de nouveaux outils : LMBO, management externe ou encore de nouvelles sûretés, fiducie notamment.
Au cours de cette manifestation, on appréciera si ce texte qui vise à soutenir l’esprit d’initiative, répond à toutes les attentes. En particulier, pourront s’exprimer, en tant que grands témoins, des chefs d’entreprises qui ont eu à utiliser les outils de prévention et de traitement des difficultés mis à leur disposition par la loi de sauvegarde : en quoi, selon eux, le dispositif, ainsi revisité, peut-il améliorer les solutions mises en place ? Décèlent-ils d’autres orientations souhaitables ? L’œil avisé de ces grands témoins nous permettra de confronter le texte à la pratique.
|
8 h 30 |
Accueil |
|
9 h 00 |
Allocution de bienvenue |
|
9 h 15 |
Allocution d'ouverture |
|
9 h 30 |
1re table ronde La suppression des freins à l’utilisation de certains outils (dispositions « repoussoir ») ; la sécurisation, sur le plan personnel, de la situation du chef d’entreprise pendant la procédure ; la multiplication des passerelles entre le mandat ad hoc, la conciliation et la sauvegarde… Le point sur ces avancées incitatrices. Président : Daniel TRICOT, agrégé des facultés de droit, président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation Grand témoin :
Intervenants :
|
|
10 h 15 |
Pause-café |
|
10 h 30 |
2me table ronde Une association plus aboutie des créanciers au sauvetage de l'entreprise : comment jouer pleinement la carte des comités de créanciers et améliorer leur fonctionnement ? Quel traitement de la fiducie ? Nouveaux investisseurs et nouveaux outils (fonds de retournement, management externe ou de transition, salariés et LMBO) : en quoi sont-ils mieux pris en compte ? Président : Guillaume DELACROIX, journaliste, Les Echos
Intervenants :
|
|
11 h 50 |
3me table ronde Président : Michel GERMAIN, professeur de droit à Paris II, président du Comité scientifique de l’OCED et Maurice MEYARA, co-président de RE-CRéER La fin du flou en matière de sanctions : l’harmonisation des pratiques Intervenant
À quand la pleine utilisation du décret relatif aux remises fiscales et sociales ? Intervenants
Le début d’un nouveau départ : rebond et recréation Intervenant
|
|
13 h 00 |
Conclusion Pascale FOMBEUR, directrice des Affaires Civiles et du Sceau |
