› Art de légiférer et sécurité juridique : enjeux pour la vie des entreprises
Catégorie : Les Entretiens Friedland
14 novembre 2006
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
27 avenue de Friedland - 75008 Paris
17 h 15
En partenariat avec :
Les Echos
Inflation des normes juridiques, caractère foisonnant du droit communautaire, recours de plus en plus fréquent aux ordonnances, multiplication des amendements parlementaires, manque de clarté de certains textes, insuffisance des études d'impact... autant de facteurs qui remettent en question la sécurité juridique de notre société, au détriment de l’ensemble des citoyens, notamment des entreprises, élus locaux, et partenaires sociaux. Cette évolution est nuisible à la compétitivité de notre pays et au pouvoir d'attraction du Droit français à l'étranger.
En présence de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, et d'experts de haut niveau, français et étrangers, ces Entretiens Friedland ouvrent largement le débat sur la nécessité de rétablir la stabilité et la clarté de notre système juridique et, par là même, la confiance de ses destinataires.
17 h 15 Accueil des participants
17 h 30 Allocution d’accueil de Pierre SIMON, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, président d’Eurochambres
17 h 40 Exposé de Josseline de CLAUSADE, rapporteur général de la section du rapport et des études, Conseil d’État
18 h 00 Table ronde animée par Valérie de Senneville, journaliste, Les Echos
Avec la participation de :
19 h 00 Conclusion par Philippe SEGUIN, premier président de la Cour des comptes
19 h 20 Débats
