Catégorie : Colloques
13 avril 2005
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
27 avenue de Friedland - 75008 Paris
08 h 30
En partenariat avec :
MEDEF
La protection des consommateurs dans notre pays demande-t-elle une telle procédure ? Quels sont ses mérites et ses dangers ? En quoi l'expérience des pays qui l'ont mise en application nous apporte-t-elle des enseignements sur son utilité et les abus auxquels elle peut conduire ?
Pour apporter des réponses à ces questions, la CCIP et le MEDEF organisent un colloque réunissant entrepreneurs, consommateurs et juristes.
Actes
Téléchargez les
actes du colloque "Faut-il ou non une "class action" à la française ?" [PDF - 1 Mo]
Programme
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Ouverture par Ernest-Antoine SEILLIERE, Président du MEDEF et Pierre SIMON, Président de la CCIP
9h15 :Quels enseignements tirer des expériences étrangères ?
L'exemple nord-américain :
- Lucien BOUCHARD, ancien Premier Ministre du Québec, ancien ambassadeur du Canada en France, ancien bâtonnier, Senior Partner, Davies Ward, Phillips & Vineberg, LLP
- Guy DU PONT, Davies Ward, Phillips & Vineberg LLP
- Stanton D. ANDERSON, Executive Vice-Président et Chief legal officer de l'US Chamber of Commerce, Partner McDermott, Will & Emery
Union européenne, deux approches différentes :
- Le droit suédois : Peder HAMMARSKIÖLD, Hammarskiöld & Co / Stockholm
- Le droit anglais : Peter BURBIDGE, Professeur à la Westminster University
Des témoignages d'entreprises françaises :
- Peter HERBEL, Directeur juridique Groupe TOTAL
- George STANSFIELD, Directeur juridique Groupe AXA
11h00 : Pause
11h20 : Les recours collectifs en droit français
- Georges BOLARD, Professeur à la Faculté de Droit de Dijon
11h50 : Les enjeux du débat
- Comment mieux répondre aux attentes des consommateurs et/ou des actionnaires (rapidité, faible coût, efficacité) : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Professeur des Universités à Sciences-Po
- … sans nuire à la compétitivité des entreprises et à l'économie (coût, effets sur l'image) : Jean-Paul BETBEZE, Conseiller du Président et du Directeur général au Crédit Agricole SA, membre du Conseil d'analyse économique auprès du Premier Ministre, Eric GIUILY, Président de Publicis Consultants
12h35 : Le point de vue d'un chef d'entreprise
- Xavier FONTANEY, Président Directeur Général d'ESSILOR International SA
13h00 : Déjeuner / Cocktail
14h30 : Table ronde
- Didier BERGES, Avocat à la Cour
- Georges BOLARD, Professeur à la faculté de Droit de Dijon
- Jacques FOURVEL, Magistrat en disponibilité, Directeur de l'audit juridique Groupe RALLYE
- Jean-Pierre GRANDJEAN, Avocat à la Cour, Cabinet CLIFFORD CHANCE
- Reine-Claude MADER, Présidente de la Confédération du Logement et du Cadre de Vie - CLCV
- Colette NEUVILLE, Présidente de l'Association de la défense des actionnaires minoritaires - ADAM
- Xavier DE ROUX, Député de Charente Maritime, Vice-président de la Commission des Lois à l'Assemblée Nationale
16h00 : Débats
16h30 : Fin des travaux
La traduction simultanée Anglais/Français et Français/ Anglais
sera assurée pendant toute la durée du colloque
