Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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L'actionnaire de la société cotée : enjeux d'une définition

Aujourd’hui, sous l’influence de la globalisation et de la libéralisation des marchés, les sociétés émettrices se trouvent confrontées à la difficulté de connaître leurs actionnaires en raison des écrans, parfois multiples, entre leurs organes de gouvernance et les titulaires des actions. Ces obstacles rendent malaisées les anticipations visant à satisfaire leurs souhaits financiers légitimes et, plus encore, à se protéger contre des investisseurs venus d’ailleurs avec une vision entrepreneuriale très atténuée et privilégiant une approche financière à court terme.

Ce colloque de droit comparé se propose, au travers du dialogue entre spécialistes sur les modes légaux et conventionnels de fonctionnement des sociétés cotées et des marchés financiers dans divers pays de l’Union européenne et aux États-Unis, de rechercher une définition de cet actionnaire d’un nouveau type et de déterminer sa place dans la diversité des actionnaires existants. Le rôle des intermédiaires financiers sera mis en exergue afin de montrer combien il est difficile de concilier la liberté, facteur de dynamisme des échanges financiers, et la gouvernance des sociétés à moyen et long termes, facteur de développement économique réel.

Programme

8 h 30

Accueil

8 h 45

Ouverture par
Pierre Simon, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
Emmanuel Piwnica, président de la Société de législation comparée

9 h 00

Propos introductifs : Approche économique

Christian de Boissieu , conseiller économique du Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, président délégué du Conseil d’Analyse économique auprès du Premier ministre, professeur à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne

9 h 30

QUELS SYSTÈMES EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE ?

Tribune animée par Anne Outin-Adam, directeur du Pôle de politique législative et juridique à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, personnalité qualifiée de l’Institut Français des Administrateurs (IFA)

 

  • France
    Yves Mansion, membre du collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), administrateur et directeur général de la Société foncière Lyonnaise
  • Allemagne
    Christoph Maurer, docteur en droit, Rechtsanwalt et avocat – Cabinet Marccus Partners
  • Pologne
    Michael Davies, adwocat et solicitor – Cabinet Siematkowski & Davies
  • Angleterre
    Mark Curtis, solicitor – Cabinet Simmons & Simmons

10 h 30

Pause

10 h 50

  • États-Unis
    Brian V. Breheny, directeur adjoint division corporation finance de la SEC
  • Commission européenne
    Florence François-Poncet, administrateur, Direction générale Marché intérieur et services – Unité « Droit des sociétés, Gouvernement d’entreprise et lutte contre la délinquance financière »

11 h 50

Débats

12 h 15

Synthèse
Alain Couret, professeur à l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, personnalité
qualifiée de l’Institut Français des Administrateurs (IFA)

12 h 45

Déjeuner

14 h 00

LES ENJEUX : LA MAÎTRISE DE LA DIVERSITÉ

Modérateur de la table ronde : Jean-Pierre Gastaud, professeur à l’Université Paris-Dauphine

 

Le point de vue des émetteurs

  • Jean-Baptiste Duchateau, directeur droit des sociétés et droit boursier et Nathalie Pinon, directeur des Relations Investisseurs, Veolia environnement
  • François Bisiaux, directeur droit boursier et droit des sociétés, Vivendi
  • Dorien Fransens, secrétaire général de Europeanlssuers
  • David Dando, HBQ Partners (proxy advisor emetteurs)

Le point de vue des banques d’affaires

  • André Dupont-Jubien, associé Gérant Lazard

Le point de vue des fonds et de leurs conseils

  • Catherine Salmon, responsable de la recherche sur le marché français – RiskMetrics Group
  • Marie-Pierre Peillon, responsable de l’analyse financière et crédit de Groupama-Asset Management

15 h 30

Débats

16 h 00

Synthèse
Jean-Pierre Gastaud, professeur à l’Université Paris-Dauphine

16 h 30

Clôture des travaux
Michel Prada, président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)


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