Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Accueil › Liste des événements › Droit des marques : actualités jurisprudentielles

Droit des marques : actualités jurisprudentielles

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) vous propose une série de conférences qui ont pour vocation de faire le point sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des propriétés intellectuelles, tant au niveau national que communautaire ou international. L’objectif consiste à ouvrir le débat et prolonger par des temps d’échanges et de discussions la réflexion engagée dans sa revue Propriétés intellectuelles. Le module du mardi 7 février 2012, consacré aux marques, sera l’occasion d’analyser les décisions les plus marquantes rendues depuis un an.

Programme

Marques françaises

  • Validité de la marque
  • Opposition
  • Déchéance
  • Contrefaçon – Atteintes à la marque

Marques communautaires

  • Motifs absolus de refus
  • Motifs relatifs de refus
  • Nullité de la marque
  • Usage de la marque

Harmonisation des législations


Retrouvez tous les travaux et colloques de l'IRPI sur www.irpi.ccip.fr.

Imprimer la page Share

Page réalisée par la Direction générale adjointe chargée des Etudes, de la Prospective et de l'Innovation. Droits réservés.