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Nouveautés fiscales 2012 : Lois de finances et autres actualités

Catégorie : Colloques
9 janvier 2012
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
27 avenue de Friedland - 75008 Paris

14h00 - 18h30

En partenariat avec :
EFB
EFB

Présentation des nouveautés issues des lois de finances et de la jurisprudence : TVA, fiscalité du patrimoine, immobilière...

Actes

Programme

13 h 30	Accueil des participants
14 h 00	Allocutions d’ouverture Georges NECTOUX, membre de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Xavier DELCROS, ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats, directeur de la Formation continue et des spécialisations de l’EFB
14 h 30	L'actualité jurisprudentielle de la TVA Thierry VIALANEIX, avocat à la Cour
15 h 00	Fiscalité des entreprises : les nouvelles mesures des lois de finances initiale et rectificatives Delphine CHARLES -PERONNE, directeur des affaires fiscales et comptables de l'Association Française de la Gestion Financière. Louis-Marie BOURGEOIS, avocat à la Cour, co-président de la Commission ouverte de Droit Fiscal de l'Ordre des Avocats
15 h 30	Pause
16 h 00	Succession, transmission et fiscalité immobilière : les nouvelles dispositions Arnaud SOLLET, diplômé supérieur de notariat
16 h 45	Fiscalité des personnes physiques : l'impact de la réforme de la fiscalité du patrimoine Alain THEIMER, avocat à la Cour, co-président de la Commission ouverte de Droit Fiscal de l'Ordre des Avocats
17 h 15	*L'exit tax* : le retour Eric GINTER,** avocat à la Cour
17 h 35	Clôture : les enjeux d'une politique fiscale moderne Michel AUJEAN, économiste, ancien directeur des politiques fiscales à la Commission européenne
18 h 15	Apéritif

Téléchargez le programme Nouveautés fiscales 2012 (PDF - 574 Ko)

Thèmes