
› Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : Régimes nationaux et cadre juridique européen
Catégorie : Colloques de nos partenaires
14 octobre 2011
Conseil d’État
Salle d’assemblée générale
Place du Palais-Royal
75001 Paris
8h45 à 17h
Comment concilier la liberté des pouvoirs publics nationaux ou régionaux d’organiser les activités de service public sous le régime de leur choix, avec les compétences propres de l’Union européenne, dans le domaine de la concurrence et du marché intérieur ? Quelle place pour les entreprises dans la gestion des services publics ? En pratique, quels modes de dévolution ? Comment sont appliquées, dans les divers États membres, les exceptions admises par la Cour de justice de l’Union européenne à l’application des règles de la concurrence ? Telles sont les questions auxquelles ce colloque s’efforcera de répondre.