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La réforme de la garde à vue

Comment préparer les interrogatoires et quels sont les actes d'enquête en garde à vue ? Quels sont les effets immédiats de la loi du 14 avril 2011 ? Quels sont les premiers enseignements qui peuvent en être tirés ? Quelle influence les événements de New York peuvent-ils avoir sur le destin de cette loi nouvelle déjà si contestée par les avocats ? Ne s’agit-il pas d’un texte accouché dans la précipitation et la difficulté risquant d'ouvrir des perspectives de procédures policières et judiciaires aussi inattendues qu'inhabituelles ? Cette matinale tentera de répondre à ces questions et à bien d'autres.

Programme

08h00

Accueil des participants

08h30

Ouverture de la table ronde animée par Anne OUTIN-ADAM, Directeur du pôle de politique législative et juridique de la CCIP

En présence d'un Grand témoin :

  • Christian FLAESCH, Directeur de la police judiciaire de Paris
et de :
  • Christophe AYELA, Avocat, cabinet Mayer Brown, Responsable du département contentieux
  • Jean-Claude KROSS, ancien Avocat général près de la Cour d'appel de Paris


10h30

Fin des travaux


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