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Dossiers

2012

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
9 mai 2012
Faisant suite à diverses modifications réglementaires intervenues en 2011 et à la jurisprudence récente, le ministère de l’économie vient de publier un nouveau guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Il comporte de nombreuses mesures destinées à simplifier et clarifier l’accès à ce secteur des entreprises, notamment des PME.

Les vidéos des élus
25 avril 2012
Les missions d’études et d’expertise de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris intervenant dans tous les domaines intéressant le développement de l'économie et des entreprises se matérialisent, notamment, par la diffusion des rapports et des prises de position de la CCIP.

Sur cette page, vous retrouverez l'ensemble des interviews vidéos des membres élus de la CCIP classées par thématique et dans lesquelles ils présentent leurs travaux respectifs.

Le Comité des partenaires de Paris Métropole
24 avril 2012
Le Comité des Partenaires, prévu à l’article 10 des statuts de Paris Métropole, a été lancé le 1er juillet 2010, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.

Présidé par M. Pierre-Antoine Gailly, Président de la CCIP, le Comité des partenaires travaille aux côtés de Paris Métropole sur toutes les questions intéressant le territoire métropolitain et son devenir, notamment l’évolution de la gouvernance de la métropole et la développement de partenariats pour des projets de dimension métropolitaine dans le domaine du logement, du transport et du développement économique. Plus d’une centaine de structures membres représentées par des élus, entrepreneurs et acteurs socio-économiques ont rejoint le Comité et participent à ses travaux.

La préemption des fonds de commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux
23 avril 2012
La loi du 2 août 2005 en faveur des PME, ouvre la possibilité aux communes, dans certaines conditions, d’exercer un nouveau droit de préemption spécifique lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Le décret d'application a été pris le 26 décembre 2007. La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a étendu ce droit de préemption à des cessions de terrains. La CCI de Paris, qui est consultée lors de la délimitation des périmètres de préemption par les communes, analyse les modalités et la réglementation de ce nouveau droit de préemption, et réalise un état des lieux des périmètres d'intervention sur les territoires de sa circonscription.

Simplification du droit : Assises nationales de la simplification
27 juin 2011
A l'occasion des Assises de la simplification du 29 avril 2011, les CCI ont fait 100 propositions pour dynamiser la croissance et renforcer la compétitivité de la France.

Le taux de prélèvements obligatoires des entreprises (TPOE) : indicateur fiscal de la CCIP
30 mai 2011
La France reste « championne » des prélèvements obligatoires, avec un taux de prélèvements obligatoires des entreprises (TPOE) de 17,9% en 2009 contre une moyenne européenne de 12,6%.