Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Dossiers

2010

  • La préemption des fonds de commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux

    10 juin 2010

    La loi du 2 août 2005 en faveur des PME, ouvre la possibilité aux communes, dans certaines conditions, d’exercer un nouveau droit de préemption spécifique lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Le décret d'application a été pris le 26 décembre 2007.
    La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a étendu ce droit de préemption à des cessions de terrains.
    La CCI de Paris, qui est consultée lors de la délimitation des périmètres de préemption par les communues, analyse les modalités et la réglementation de ce nouveau droit de préemption, et réalise un état des lieux des périmètres d'intervention sur les territoires de sa circonscription.

  • Les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique territorial

    15 avril 2010
    "Jouer collectif " constitue un impératif pour offrir des perspectives de développement aux entreprises et accentuer le rayonnement international des métropoles françaises.
    Cette étude sur les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique territorial, analyse les liens et les modes de coopération qui rapprochent les grandes métropoles françaises, en portant une attention particulière aux besoins de l’entreprise.

  • Ouverture dominicale

    13 avril 2010
    La CCI de Paris travaille depuis plusieurs années sur le travail dominical et les dérogations au repos dominical pour les commerces.
    Ce dossier fait le point sur l'ensemble des travaux de la CCIP sur ce sujet.

  • Réflexion collective à la CCIP sur la construction d’une croissance durable

    8 mars 2010
    « Il faut, désormais, réfléchir et agir au-delà de la crise financière, partiellement surmontée, mais qui a sérieusement affecté le potentiel de croissance et révélé les fragilités plus structurelles de notre économie mondialisée » : tel a été le souhait d’un groupe de travail animé par Jean-Claude Karpelès et associant des chefs d’entreprises, des experts économiques et juridiques et des enseignants des écoles de la CCIP.

2009

  • Enquête de conjoncture 2009

    20 octobre 2009
    34me enquête de conjoncture de la CCIP : Un point bas historique, une amélioration espérée.
    Les résultats de la 34e enquête de conjoncture réalisée entre le 7 et le 25 septembre pour la Chambre de commerce et d'industrie de Paris par Médiamétrie constituent un point bas historique, notamment pour la métropole parisienne. Seul l'indicateur de confiance redevient positif, les PME comme les grandes entreprises considérant que la situation économique de la France va s'améliorer dans les mois à venir.

  • Commerce électronique

    10 octobre 2009
    Depuis de nombreuses années la Chambre de commerce et d'industrie de Paris suit l'évolution des pratiques et de la législation en matière de commerce électronique.
    Elle a ainsi élaboré
    • un contrat-type de commerce électronique régulièrement mis à jour
    • un vade-mecum des services en ligne B-to-B
    • des propositions pour une meilleure sécurité internationale
    • et de nombreux autres rapports et prises de position sur ce sujet

  • Aménagement commercial

    1 juillet 2009
    La CCIP décrypte les apports de la loi de modernisation de l'économie à la réglementation de l'aménagement commercial, notamment les nouvelles instances décisionnelles : CDAC et CNAC (Commissions départementales d'aménagement commercial et Commission nationale d'aménagement commercial), le champ d'application et les critères décisionnels.

  • Urbanisme commercial

    15 mars 2009

    Avec l'actualité de la Loi de modernisation de l'économie, la CCI de Paris a produit un ensemble de travaux sur l'urbanisme commercial et notamment sur la place du commerce de proximité en centre ville, sur le droit de préemption et sur le FISAC (Fonds d’intervention, pour les services, l’artisanat et le commerce)

  • La Société privée européenne

    8 mars 2009
    La Société Privée Européenne (SPE) serait un instrument véritablement européen qui permettrait aux entreprises de tirer davantage profit du marché intérieur. Cette forme juridique, plus ouverte et plus souple que la SE (Société Européenne), répondrait aux besoins des entreprises, désireuses de se développer dans plusieurs Etats de l’Union européenne. Ce véhicule juridique européen laisserait la plus grande place possible à la liberté contractuelle. Il s'agirait d'une grande nouveauté, portée depuis longtemps par la CCIP et le MEDEF, déjà coauteurs du premier projet de Société Privée Européenne en 1998.

  • 20 mesures de mobilisation pour l'emploi

    7 janvier 2009
    Dans le prolongement des orientations déterminées par le Gouvernement, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, contribuant au plan de mobilisation pour l'emploi, avance une série de 20 mesures de nature à ralentir les effets sociaux de la crise économique et financière.

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