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Dossiers

2012

La préemption des fonds de commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux
9 décembre 2011
La loi du 2 août 2005 en faveur des PME, ouvre la possibilité aux communes, dans certaines conditions, d’exercer un nouveau droit de préemption spécifique lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Le décret d'application a été pris le 26 décembre 2007. La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a étendu ce droit de préemption à des cessions de terrains. La CCI de Paris, qui est consultée lors de la délimitation des périmètres de préemption par les communes, analyse les modalités et la réglementation de ce nouveau droit de préemption, et réalise un état des lieux des périmètres d'intervention sur les territoires de sa circonscription.

Les vidéos des élus
7 juillet 2011
Les missions d’études et d’expertise de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris intervenant dans tous les domaines intéressant le développement de l'économie et des entreprises se matérialisent, notamment, par la diffusion des rapports et des prises de position de la CCIP.

Sur cette page, vous retrouverez l'ensemble des interviews vidéos des membres élus de la CCIP classées par thématique et dans lesquelles ils présentent leurs travaux respectifs.

Assises nationales de la simplification
27 juin 2011
A l'occasion des Assises de la simplification du 29 avril 2011, les CCI ont fait 100 propositions pour dynamiser la croissance et renforcer la compétitivité de la France.

Le taux de prélèvements obligatoires des entreprises (TPOE) : indicateur fiscal de la CCIP
30 mai 2011
La France reste « championne » des prélèvements obligatoires, avec un taux de prélèvements obligatoires des entreprises (TPOE) de 17,9% en 2009 contre une moyenne européenne de 12,6%.

Le Grand Paris des transports
25 janvier 2011
Le projet du Grand Paris a vocation à renforcer le développement économique, ainsi que l'image et l’attractivité de la métropole francilienne, afin de la positionner dans le peloton de tête des grandes métropoles de rang mondial. Ce projet est fondé sur un ambitieux réseau de transport, desservant les principales gares et les aéroports, et reliant entre eux et avec le centre de Paris les territoires économiques stratégiques à fort potentiel de développement.
Ce dossier présente les deux grands projets de réseaux de transport Arc Express et Réseau de transport public du Grand Paris, ainsi que la procédure de débat public ouverte sur ces deux projets.