Thème sélectionné : Ville et commerce
2009
Aménagement commercial
1 juillet 2009
La CCIP décrypte les apports de la loi de modernisation de l'économie à la réglementation de l'aménagement commercial, notamment les nouvelles instances décisionnelles : CDAC et CNAC (Commissions départementales d'aménagement commercial et Commission nationale d'aménagement commercial), le champ d'application et les critères décisionnels.
Urbanisme commercial
15 mars 2009
Avec l'actualité de la Loi de modernisation de l'économie, la CCI de Paris a produit un ensemble de travaux sur l'urbanisme commercial et notamment sur la place du commerce de proximité en centre ville, sur le droit de préemption et sur le FISAC (Fonds d’intervention, pour les services, l’artisanat et le commerce)
