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Les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique territorial
14 octobre 2009La préemption des fonds de commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux
1 juin 2009La loi du 2 août 2005 en faveur des PME, ouvre la possibilité aux communes, dans certaines conditions, d’exercer un nouveau droit de préemption spécifique lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Le décret d'application a été pris le 26 décembre 2007.
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a étendu ce droit de préemption à des cessions de terrains.
La CCI de Paris, qui est consultée lors de la délimitation des périmètres de préemption par les communues, analyse les modalités et la réglementation de ce nouveau droit de préemption.
Avec l'actualité de la Loi de modernisation de l'économie, la CCI de Paris a produit un ensemble de travaux sur l'urbanisme commercial et notamment sur la place du commerce de proximité en centre ville, sur le droit de préemption et sur le FISAC (Fonds d’intervention, pour les services, l’artisanat et le commerce)
20 mesures de mobilisation pour l'emploi
7 janvier 2009