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Dossiers

2009

Ouverture dominicale
18 novembre 2009
La CCI de Paris travaille depuis plusieurs années sur le travail dominical et les dérogations au repos dominical pour les commerces.
Ce dossier fait le point sur l'ensemble des travaux de la CCIP sur ce sujet.

La taxe professionnelle
20 octobre 2009
Les taux de taxe professionnelle en région parisienne en 2008 et 2009

Enquête de conjoncture 2009
20 octobre 2009
34me enquête de conjoncture de la CCIP : Un point bas historique, une amélioration espérée.
Les résultats de la 34e enquête de conjoncture réalisée entre le 7 et le 25 septembre pour la Chambre de commerce et d'industrie de Paris par Médiamétrie constituent un point bas historique, notamment pour la métropole parisienne. Seul l'indicateur de confiance redevient positif, les PME comme les grandes entreprises considérant que la situation économique de la France va s'améliorer dans les mois à venir.

Les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique territorial
14 octobre 2009
"Jouer collectif " constitue un impératif pour offrir des perspectives de développement aux entreprises et accentuer le rayonnement international des métropoles françaises.
Cette étude sur les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique territorial, analyse les liens et les modes de coopération qui rapprochent les grandes métropoles françaises, en portant une attention particulière aux besoins de l’entreprise.

Aménagement commercial
1 juillet 2009
La CCIP décrypte les apports de la loi de modernisation de l'économie à la réglementation de l'aménagement commercial, notamment les nouvelles instances décisionnelles : CDAC et CNAC (Commissions départementales d'aménagement commercial et Commission nationale d'aménagement commercial), le champ d'application et les critères décisionnels.

La préemption des fonds de commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux
1 juin 2009
La loi du 2 août 2005 en faveur des PME, ouvre la possibilité aux communes, dans certaines conditions, d’exercer un nouveau droit de préemption spécifique lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Le décret d'application a été pris le 26 décembre 2007.
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a étendu ce droit de préemption à des cessions de terrains.
La CCI de Paris, qui est consultée lors de la délimitation des périmètres de préemption par les communues, analyse les modalités et la réglementation de ce nouveau droit de préemption.

Urbanisme commercial
15 mars 2009
Avec l'actualité de la Loi de modernisation de l'économie, la CCI de Paris a produit un ensemble de travaux sur l'urbanisme commercial et notamment sur la place du commerce de proximité en centre ville, sur le droit de préemption et sur le FISAC (Fonds d’intervention, pour les services, l’artisanat et le commerce)

La Société privée européenne
8 mars 2009
La Société Privée Européenne (SPE) serait un instrument véritablement européen qui permettrait aux entreprises de tirer davantage profit du marché intérieur. Cette forme juridique, plus ouverte et plus souple que la SE (Société Européenne), répondrait aux besoins des entreprises, désireuses de se développer dans plusieurs Etats de l’Union européenne. Ce véhicule juridique européen laisserait la plus grande place possible à la liberté contractuelle. Il s'agirait d'une grande nouveauté, portée depuis longtemps par la CCIP et le MEDEF, déjà coauteurs du premier projet de Société Privée Européenne en 1998.

20 mesures de mobilisation pour l'emploi
7 janvier 2009
Dans le prolongement des orientations déterminées par le Gouvernement, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, contribuant au plan de mobilisation pour l'emploi, avance une série de 20 mesures de nature à ralentir les effets sociaux de la crise économique et financière.