Si les opérations de titrisation n’ont aucune incidence directe sur les entreprises dont les crédits font partie des portefeuilles titrisés, elles comportent néanmoins des conséquences sur les établissements bancaires cédants, qui peuvent alors être conduits à modifier leurs comportements de crédit. Dans cette mesure, plusieurs conséquences de la titrisation sur les banques peuvent avoir des répercussions positives pour leur clientèle de petites et moyennes entreprises :
  • la titrisation oblige les banques à mieux connaître le risque des PME et son prix de marché. L’avantage pour les PME ne consistera pas dans un premier temps en une diminution des coûts du crédit mais en un accès au crédit facilité, spécialement pour les PME présentant des profils de risque relativement élevés, et dont des projets pourtant rentables peuvent aujourd’hui être considérés par les banques comme offrant une rémunération nette du risque trop faible.
  • Les banques retirent d’une opération de titrisation de nouvelles marges de manœuvre. Les PME pourront alors bénéficier d’une plus grande quantité de financements qui dépendra du couple rentabilité/risque qu’elles représentent au moment de la titrisation, en comparaison des emplois alternatifs.
  • La titrisation se traduit par un certain transfert du risque aux investisseurs finaux. La cession d’une partie des risques PME libérera au sein du portefeuille de la banque un espace qui l’incitera à se " réapprovisionner " en crédits PME.
Ces avantages de la titrisation des crédits aux PME peuvent en outre être renforcés lorsque les opérations bénéficient d’un soutien public. C’est ainsi que les politiques d’aide à la titrisation engagées par l’Allemagne, l’Espagne et la Communauté européenne (via le FEI) sont conditionnées par le fait que les bénéfices que les banques en tirent soient très largement redistribués à leur clientèle PME. Ces politiques de soutien au financement des PME présentent également le grand intérêt d’être peu coûteuses en argent public et de bénéficier d’effets de levier très élevés. Pour certaines opérations sponsorisées par le Trésor espagnol, le facteur multiplicatif de la dépense publique peut ainsi être évalué à 1 € dépensé pour 5000 € de nouveaux crédits aux PME.

La France se caractérise aujourd’hui par la grande faiblesse de son marché de la titrisation des crédits aux PME. Le principal obstacle à l’émergence de ce marché paraît résider dans la faible rentabilité potentielle de ces opérations pour les établissements bancaires, en raison de l’insuffisante connaissance et maîtrise des risques PME, et de l’étroitesse des marges nettes de risque sur ces crédits.

Convaincre les banques françaises de s’engager dans des programmes de titrisation de leurs crédits aux PME suppose ainsi au premier chef de renforcer la rentabilité de ces opérations. Le groupe de travail préconise à cette fin une politique publique conjuguant un avantage en termes de coût de financement, et des interventions dans les parts de premières pertes des opérations :
  • l’Etat français pourrait ainsi accorder sa garantie sur les titres les mieux notés des opérations de titrisation. Cette garantie pourrait à moyen terme être associée à une plate-forme de mutualisation des placements des tranches senior ;
  • parallèlement, la BDPME/Sofaris pourrait élargir le mécanisme d’intervention en premières pertes qu’elle projette aujourd’hui, pour l’étendre à des risques supplémentaires.
Ces politiques publiques seraient assorties de réexamens réguliers afin d’évaluer le succès des opérations et les avantages qu’en tirent les PME. En outre, elles pourraient être soumises à des conditions de réinvestissement par les banques dans des crédits aux PME.

Si ces recommandations sont sans doute les plus importantes, d’autres orientations peuvent aussi être retenues, qui contribueraient à faciliter l’émergence d’un véritable marché français de la titrisation des crédits aux PME :
  • une collaboration pourrait s’engager entre les agences de notation et la BDPME/Sofaris, permettant à celles-là de bénéficier de certaines informations contenues dans la base de données Sofaris. Plus elles détiendront d’informations pertinentes sur les risques PME, moins en effet les opérations de titrisation seront pénalisées ;
  • Le Secrétariat d’Etat aux PME, les réseaux consulaires et l’Association française des trésoriers d’entreprise pourraient utilement coordonner à l’avance une campagne d’information à destination des PME, afin de clarifier les mécanismes et les effets de la titrisation ;
  • Enfin, la Fédération des banques françaises pourrait sensibiliser les plus hautes instances des établissements bancaires à l’intérêt de s’engager dans ces programmes et faire part de ses préconisations pour la mise en œuvre et la réussite de ce type de projet.
L’encours des crédits accordés aux PME françaises représente aujourd’hui quelque 650 Mds €. Ce gisement permet d’espérer le développement d’un vaste marché français de la titrisation des crédits aux PME, qui faciliterait l’accès des PME au financement bancaire et renforcerait l’attractivité de la place financière de Paris. Si les propositions ci-dessus exigent sans doute des travaux techniques complémentaires pour pouvoir être mises en œuvre, le groupe de travail espère néanmoins avoir contribué à faire progresser non seulement cette idée mais la possibilité qu’elle aboutisse concrètement.

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Composition du groupe de travail

Président :

  • M. Jean-Yves Durance, Membre élu de la CCIP, Président du directoire de Marsh SA.

Membres :

  • M. Marc Auberger,
    Directeur général délégué de SOFARIS, BDPME.
  • M. Eric Bigaignon,
    Trésorier d’Aulafi, Membre de l’Association Française des Trésoriers d’Entreprise.

M. Wissem Bourbia,
Responsable European CDO Group, Société Générale

Mme Catherine Gerst,
Gérante, Gimar Finance.

Mme Nathalie Esnault,
Responsable Institutions Financières - ABS, RMBS & Synthétiques, Crédit Agricole Indosuez.

M. François Klitting,
Directeur des investissements, AXA

M. Didier Marteau,
Professeur, ESCP-EAP ; Responsable de la recherche, Arthur Anderson.

M. Paul Mazataud,
Directeur, Titrisation / Financements structurés, Moody’s France.

M. Michel Mollard,
Directeur de la Stratégie, Groupe EULER&HERMES.

M. Philippe Régis,
Responsable Développement du marché des entreprises, BNP-Paribas.

M. Alessandro Tappi, Chef de la division "Garanties", Fonds Européen d’Investissement.

Mme Sophie Vuarlot-Dignac, Responsable bancaire international, Commission bancaire.

Rapporteur :

M. Nathanaël Fournier, Chargé d’études et de recherche, CCIP