Prise de position sur la loi Maillé du 10 août 2009
La CCIP a pris position sur la loi Maillé et notamment- sur la déroagation permanente accordée aux commerces de détail situés dans des communes d'intérêt touristique, thermales ou dans des zones d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle,
- et sur les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE)
Consultez la prise de position de la CCIP sur la loi portant sur l'ouverture dominicale
Critères de délimitation des zones touristiques
Pour la CCIP la délimitation préalable des zones touristiques est un enjeu majeur.Elle entend définir des critères généraux d’appréciation afin de pouvoir proposer des périmètres économiquement pertinents aux maires et aux préfets.
Ces critères visent :
- d’une part, à identifier les zones offrant des spécificités naturelles, historiques, culturelles ou architecturales induisant l’accueil de touristes d’agrément ou d’affaires et à leur faire correspondre une zone à forte densité commerciale susceptible de répondre aux besoins de consommation de cette clientèle ;
- d’autre part, à qualifier un niveau de fréquentation et d’attraction, à travers des statistiques de population permanente et saisonnière, la capacité d’hébergement hôtelier et le degré d’accessibilité (routes, transports collectifs, stationnement…).
Consultez les critères de délimitation des périmètres de dérogation "zones touristiques" (PDF - 276 Ko)
Carte : proposition de délimitation des zones touristiques (PDF - 2 Mo)
Bilan des demandes de dérogation au repos dominical
La CCI de Paris publie les résultats des demandes de dérogations d’ouverture dominicale émanant des entreprises de l’agglomération parisienne, à partir des dossiers traités par les quatre délégations départementales de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris au cours de l'année 2008.Ce document s’appuie sur un travail mené par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l’ouverture dominicale des commerces à partir des demandes de dérogation traitées en 2008 à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne.
Il apporte un éclairage sur la répartition sectorielle et géographique et sur la connaissance des motifs des demandes de dérogations à l’ouverture dominicale sur l’agglomération parisienne. Ces éléments sont illustrés par des représentations cartographiques à l’échelle des quatre départements.
Téléchargez le bilan des demandes de dérogations départementales au repos dominical traitées par la CCIP dans l'agglomération parisienne
