1- Modèle de contrat de commerce électronique
Précurseur dans l’élaboration d’un contrat-type de commerce électronique, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris vient de mettre à jour au 1er juin 2008 son document en tenant compte de l’évolution des législations et des pratiques relatives à la spécificité du e-commerce.
La Chambre de commerce et d'industrie de Paris a élaboré un modèle de contrat qui a vocation à servir de référence de base pour régir chaque étape de la transaction commerciale. Il est conçu selon quatre approches :
- des clauses-types qui fixent et adaptent les règles de droit
- des observations se présentant comme un guide d’application des clauses
- des précautions à prendre concernant certains points délicats (zone géographique de couverture de l’offre, produits réglementés, règlements des litiges…)
- des questions et réponses pratiques susceptibles de répondre aux interrogations ou incertitudes du consommateur qui hésite encore à passer commande.
Dans le souci de garantir la meilleure sécurité juridique possible, ce document a pour objectif de mettre en évidence pour chaque clause les choix à opérer par les commerçants et les risques encourus.
Téléchargez le Contrat-type de commerce électronique (PDF - 7 Mo) - mars 2012
2 - Vademecum des services en ligne B to B : recommandations pour les entreprises
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris a élaboré un guide des services en ligne afin de fournir aux créateurs et aux entreprises un outil pratique assorti de recommandations les incitant à franchir le cap des technologies de l’information et de la communication.
Les TIC sont aujourd’hui à la portée des TPE/PME qui doivent s’en saisir pour optimiser leurs relations d’affaires : se faire connaître et asseoir la notoriété de la marque grâce au e-marketing (relation-consultant), commercer par voie électronique avec les professionnels -B to B- comme avec les consommateurs finaux -B to C-.
Plus précisément, il s’agit à travers les TIC d’acheter ou fournir des services spécifiques à d’autres entreprises et partenaires commerciaux ou institutionnels: (producteurs, fournisseurs, distributeurs, sous-traitants, fournisseurs de services spécifiques aux TIC, banques, administrations, universités, centres de recherche etc et enfin d’élargir les perspectives des entreprises à l’international avec des partenaires commerciaux, des fournisseurs et des clients du monde entier.
Téléchargez le Vademecum des services en ligne B to B (PDF - 1 Mo) - octobre 2008
3 - Propositions pour une meilleure sécurité au niveau international
Le commerce électronique connaît une évolution plus favorable en France et en Europe quelques années après l’éclatement de la bulle Internet. Cette augmentation des achats en ligne résulte, en partie, de l’accroissement du nombre d’internautes mais aussi de la plus grande confiance dans l’économie numérique. Néanmoins, plusieurs facteurs gênent encore le développement de l’e-commerce et appellent d’autres initiatives pour une meilleure protection des transactions des entreprises. C’est dans cet objectif que la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) avance ou réitère ici quelques pistes de travail et recommandations nécessaires à un commerce numérique en toute sécurité.
- Compléter les lois nationales par des initiatives d'autorégulation
- Mieux définir le droit international applicable aux transactions éléctroniques
- Encadrer davantage les contrats éléctroniques par des instruments autorégulateurs
- Encourager les partenariats internationaux pour la société de l'information
Téléchargez les Propositions pour une meilleure sécurité au niveau international du commerce électronique des entreprises (PDF - 230 Ko)
Download Business electronic trade - proposals for greater safety at international level (PDF - 376 Ko)
