A noter que l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, remplacerait la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale composée d'une cotisation locale d'activité assise sur les bases foncières et d'une cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée.
Téléchargez les taux et cotisations minima de la taxe professionnelle en 2008-2009 à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et Val de Marne [PDF - 443 Ko]
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