Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Publications de l'IRPI

2010

La protection des indications géographiques - France, Union européenne, Etats-Unis

2010

"Champagne", "jambon de Parme" ou "oranges de Floride" ne sont que quelques exemples d’utilisations de noms de lieux pour désigner des produits mondialement réputés. Ces désignations constituent des indications géographiques, c’est-à-dire des signes identifiant des produits originaires de lieux auxquels peuvent être attribuées des qualités, réputations ou caractéristiques desdits produits.
Comment le droit organise-t-il la protection de ces indications géographiques, justifiée par la valeur économique qui s’y attache ainsi que par l’information qu’ils apportent aux consommateurs ? Quels sont les instruments juridiques utilisés ? À quels obstacles se heurte la mise en œuvre de la protection au niveau international ?

À partir d’une étude de droit comparé des régimes des indications géographiques en France, en Europe et aux États-Unis, cet ouvrage apporte des réponses claires à ces interrogations.

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