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Enquêtes et colloques

La CCIP  a organisé, le 12 octobre, un colloque sur le rôle des commissions fiscales de concilaition :

Commissions fiscales de conciliation : quel intérêt ?

La Commission Nationale des Impôts - les commissions départementales - les commissions de conciliation.
Pour vous communiquer le retour d'expériences de ces commissions, la CCIP a souhaité organiser ce colloque avec les interlocuteurs acteurs du dialogue mené au sein de ces instances. Magistrat, administration fiscale, représentants des contribuables vous présenteront leur point de vue et répondront à vos questions sur ce thème.

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Enquete 2007 auprès des CCI
Synthèse et analyse des résultats (101 Ko)

Actes du colloque du 30 mai 2005
"La CCIP et les commissions départementales des impôts dans un nouveau contexte"

Actes du colloque du 24 novembre 2003
" Un nouvel élan pour les commissions départementales des impôts"

 
 
 

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