Commissions fiscales de conciliation : quel intérêt ?
La Commission Nationale des Impôts - les commissions départementales - les commissions de conciliation.
Pour vous communiquer le retour d'expériences de ces commissions, la CCIP a souhaité organiser ce colloque avec les interlocuteurs acteurs du dialogue mené au sein de ces instances. Magistrat, administration fiscale, représentants des contribuables vous présenteront leur point de vue et répondront à vos questions sur ce thème. |