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L'ELABORATION DES LISTES DE REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES

La CCIP adresse au Président du tribunal administratif, par l'intermédiaire de ses délégations, la liste des représentants des contribuables qu’elle désigne pour siéger au sein des commissions départementales des impôts de Bobigny, boulogne, Créteil, Nanterre et Paris. Le rôle des représentants est primordial.

Vous pouvez consulter les règles de désignation issues principalement de trois codes et les éléments chiffrés de la liste.

Ces listes comprennent des élus de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, des délégués consulaires, des membres désignés par les organisations professionnelles et des experts comptables.

Elles permettent au secrétaire de la commission départementale des impôts de convoquer les représentants sur délégation du président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif.